Une approche structurée et globale pour bien utiliser les dispositifs de soutien à la R&D

La scène française de la HealthTech est actuellement florissante et compte plus de 1 500 entreprises qui explorent de nouveaux horizons dans les solutions de santé et thérapies novatrices, plaçant l’effort de R&D au cœur de leurs préoccupations. Des PME bien installées aux start-up dynamiques, ce vivier en plein essor profite d’un écosystème unique au monde en matière d’aides publiques favorables à la R&D et à l’innovation. Avec des dispositifs bien connus tels que le CIR, le statut de JEI ou encore les AAP régulièrement ouverts par la BPI, les acteurs du secteur disposent de nombreux atouts pour mener leurs développements. À condition de bien savoir utiliser ces aides.

Une diversité dynamique de la HealthTech française

La scène de la HealthTech française se distingue par sa grande diversité, où les entreprises et start-up spécialisées dans les biotechnologies sont à la pointe de l’innovation médicale. Avec des avancées significatives comme l’immunothérapie et le séquençage du génome, elles révolutionnent les traitements des maladies rares et complexes, en exploitant les molécules, les cellules et les organismes vivants pour remodeler le paysage médical et paramédical.

"La scène de la HealthTech française se distingue par sa grande diversité, où les entreprises et start-up spécialisées dans les biotechnologies sont à la pointe de l’innovation médicale"

Parallèlement, les entreprises spécialisées dans les dispositifs médicaux, ou medtech, jouent un rôle crucial en améliorant la qualité de vie des patients et en soutenant les praticiens dans leurs diagnostics et interventions. Grâce aux progrès dans des domaines tels que les nanotechnologies, l’imagerie médicale et la robotique, les medtech proposent des solutions qui rehaussent la précision, l’efficacité et la sécurité des traitements médicaux.

En outre, l’e-santé, ou santé numérique, transforme radicalement les parcours de soins et la relation entre les professionnels de santé et les patients. En capitalisant sur les technologies de l’information et de la communication, comme l’intelligence artificielle et le big data, l’e-santé permet une gestion proactive de la santé, des consultations à distance avec la téléexpertise, et une personnalisation accrue des traitements. Cette diversité d’expertise au sein de l’écosystème français de l’HealthTech reflète l’engagement des entreprises à repousser les frontières de l’innovation dans le domaine de la santé.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : principal levier de financement public des Healthtech

Diverses mesures d’assistance publique sont disponibles pour soutenir ces initiatives novatrices. Parmi celles-ci, le bien connu Crédit d’impôt recherche (CIR) se distingue comme l’un des principaux leviers financiers en faveur de l’innovation dans le domaine de la santé. Ce dispositif permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D, ce qui favorise l’investissement dans des projets à fort potentiel, tout en réduisant les coûts liés à l’innovation. Les dépenses admissibles au CIR incluent, entre autres, le personnel de recherche, le fonctionnement des laboratoires et équipements de R&D, les coûts de propriété intellectuelle pour un crédit de 30 % du total de l’assiette. De façon notable, les prestations de R&D externalisées peuvent aussi bénéficier du même taux, ce qui constitue un gros point fort dans le cas des biotech engagées dans des essais cliniques. Celles-ci pourront en effet espérer récupérer 30 % du montant des prestations cliniques pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros facturées par les CRO.

"Les dépenses admissibles au CIR incluent, entre autres, le personnel de recherche, le fonctionnement des laboratoires et équipements de R&D pour un crédit de 30 % du total de l’assiette"

Pour les entreprises opérant dans le domaine de la HealthTech, le CIR revêt donc une importance capitale, constituant bien plus qu’un simple dispositif fiscal. Il représente un soutien financier essentiel qui facilite l’accès aux ressources nécessaires pour mener à bien des projets de R&D ambitieux et innovants. Cependant, bien que ses règles d’utilisation paraissent relativement simples, de nombreux déclarants passent encore à côté de postes de dépenses éligibles par manque d’anticipation et de structuration de leur démarche CIR. Seule la mise en place d’une approche permanente et impliquant l’ensemble des services (R&D, achats, RH, financiers) permet un suivi exhaustif des dépenses éligibles et constitue la clé d’un CIR sécurisé et optimisé.

Le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo): une nouvelle ère de la R&D privée

Une nouvelle opportunité se dessine dans le panorama des incitations fiscales à l’innovation en France avec le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Cumulable avec le CIR, le CICo offre une voie prometteuse aux entreprises souhaitant dynamiser leur R&D à travers des collaborations avec des organismes publics.

Depuis le 1er janvier 2022, le CICo permet aux PME de récupérer jusqu’à 50 % des factures de leurs prestataires de R&D sous forme de crédit d’impôt. Ce taux est abaissé à 40 % pour les entreprises de taille moyenne (ETI) et les grandes entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros de dépenses déclarées. Pour pouvoir accéder au CICo, plusieurs conditions doivent être respectées et encadrées par des contrats méticuleusement préparés et signés préalablement au démarrage des travaux de collaboration et à l’engagement des dépenses associées. Or, nous observons encore que de nombreux déclarants voient les dépenses qu’ils espéraient passer en CICo être refusées par l’administration pour cause de contrats non conformes, signés trop tardivement ou de défaut de l’agrément CICo du partenaire. Les prestations correspondantes restent dans la plupart des cas éligibles au CIR mais ne bénéficient que d’un taux de 30 % de financement contre 40 à 50 % avec le CICo. Cette rigueur administrative souligne l’importance pour les entreprises d’anticiper la préparation des contrats et des demandes d’agrément pour maximiser les avantages de ce dispositif.

"Cumulable avec le CIR, le CICo offre une voie prometteuse aux entreprises souhaitant dynamiser leur R&D à travers des collaborations avec des organismes publics"

Des dispositifs complémentaires qui ne doivent pas être négligés

Pour les jeunes entreprises de moins de huit ans et sous certaines conditions, le CIR peut ouvrir la voie au statut de Jeune entreprise innovante (JEI), offrant des avantages supplémentaires. Le statut de JEI propose une série d’avantages fiscaux et sociaux aux jeunes entreprises novatrices du domaine de la santé. Ces entreprises bénéficient d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les premiers exercices bénéficiaires après leur création, ainsi que d’une exemption des charges sociales sur les salaires des chercheurs pendant la durée du statut.

Instauré par l’État français en 2008 au sein du CIR, le dispositif "jeune docteur" vise à promouvoir l’intégration de docteurs fraîchement diplômés dans des postes de recherche dès la fin de leurs études. Lorsqu’une entreprise engage un jeune docteur en CDI, les dépenses de personnel liées à celui-ci sont prises en compte pour le double de leur montant dans le calcul du CIR, pendant les 24 premiers mois suivant son recrutement initial.

Pour conclure

Pour bénéficier pleinement des diverses aides à la recherche et développement énoncées (CIR, CICo, JEI), une approche globale et continue est requise. Cela implique une collaboration étroite et proactive entre les différentes parties prenantes au sein de l’entreprise (équipes R&D, départements financiers et administratifs, RH, etc.). En adoptant une telle démarche, les entreprises peuvent optimiser l’utilisation de ces dispositifs, garantissant ainsi un soutien financier maximal tout en assurant la conformité avec les exigences de l’administration fiscale en matière de justification. C’est aussi une véritable opportunité de structurer la démarche R&D au sein des entreprises et ainsi faire du CIR et autres dispositifs un levier de croissance globale.

SUR L’AUTEUR

De formation scientifique, Romain Bouverot commence son parcours professionnel en recherche au sein d’un organisme international. À la suite d’une reconversion en management des industries de santé et de biotechnologie, il devient spécialiste du financement de l’innovation. Il apporte aux clients comme à l’équipe son expertise scientifique et sa maîtrise des dispositifs de soutien à la R&D. En tant que responsable du pôle Pharma-Santé, il accompagne les clients, de la start-up post-création aux biotech cotées en Bourse, dans la structuration et le suivi de leur démarche CIR.