Le 10 février 2022, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis en demeure le gestionnaire d’un site web français pour non-conformité au RGPD. Au regard de transferts de données non-protégées de consommateurs depuis l’UE vers les États-Unis, l’autorité française déclare l’outil statistique Google Analytics illégal.
La Cnil juge l’utilisation de Google Analytics illégale
Dès le lendemain de l’arrêt historique Schrems II en 2020, l'association noyb, dont l’acronyme est repris de l’anglais "[My privacy is] None of your business", a déposé pas moins d’une centaine de réclamations à la Cnil à l’encontre d’autant de gestionnaires de sites en ligne. Disséminées à travers l’UE, ces plaintes contestent la légalité de l'utilisation de Google Analytics.
De concert avec les différents bureaux européens, la Cnil a analysé les conditions de collecte et d’utilisation des données effectuées par l’outil de mesure statistique de Google. Un mois après un jugement analogue rendu par son homologue autrichienne, l’autorité française a déclaré ces transferts de données, de l’UE vers les États-Unis, illégaux.
En dépit des mesures supplémentaires revendiquées par le géant numérique américain pour son outil de trafic web, cet encadrement des transferts de données reste insuffisant.
"L'interdiction de Google Analytics, ce n'est que le début. C'est presque anecdotique"
En l’état, l'autorité de protection des données a mis en demeure d'un gestionnaire de site de mettre en conformité ses processus avec le RGPD. À cette fin, il dispose d’un délai d’un mois pour cesser d’utiliser l’outil Google Analytics (selon ses caractéristiques actuelles) ou pour recourir à un outil n’occasionnant pas ces transferts de données hors UE.
Au-delà de sanctions financières de la Cnil, plus tard confirmées par le Conseil d’État, cette condamnation pourrait sonner le glas de certaines entités numériques. "L'interdiction de Google Analytics, ce n'est que le début. C'est presque anecdotique," explique Romain Robert, directeur de programme de l’association noyb. "Elle présage surtout que des outils plus élaborés comme des services de cloud ou de paiement américains ne sont pas en conformité non plus."
Alors que la Cnil s’engage dans d’autres procédures de mise en demeure à l’encontre d’utilisateurs de Google Analytics, ou d’autres outils agissant à l’identique, on peut s’interroger sur l’avenir des plateformes phares telles que Meta et Instagram, dont les statuts sont loin d’être clairs.
Alexandra Bui
