Holding patrimoniale : un levier juridique, fiscal, financier et familial

Décideurs. Pouvez-vous revenir sur la définition d’une holding ?

Bastien Baron. Une holding est une société qui peut prendre plusieurs formes juridiques (SAS, SARL, etc.) et peut détenir des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, exerçant dans un secteur d’activité similaire ou non. Elle peut également être un véhicule d’administration et de gestion de différents actifs patrimoniaux, qu’ils soient financiers ou immobiliers. La société holding répond à de nombreux objectifs, non exclusifs les uns des autres : faire remonter la trésorerie excédentaire d’une société d’exploitation et la redéployer, être le réceptacle du produit de cession d’une société, permettre d'anticiper et sécuriser la transmission aux prochaines générations.

Quel est le risque de ne pas se faire accompagner par un professionnel ?

Un professionnel et son équipe vont maîtriser l’ensemble du schéma de la holding mais aussi la situation spécifique de leur client. Ce dernier point n’est pas neutre et regroupe : les impacts sur la famille, le train de vie, la libre disposition des fonds, ou encore les futures contraintes de gestion. Ils seront aussi capables de répondre à la question du "quand" : dès la création du projet ? Lorsque le business model est éprouvé ? Avant la cession ?

"La mise en oeuvre des opérations peut s’avérer fluide si et seulement si leur conception et leur timing ont été suffisamment anticipés et réfléchis"

Prenons l’exemple d’un nouveau client mal conseillé par le passé. Il avait apporté 100 % des titres de son entreprise à sa holding avant de céder afin de maximiser le régime du report d’imposition (Art.150-0 B ter du Code général des impôts). Conséquence : il avait dû s’engager à réinvestir dans des activités économiques 60 % du montant de la cession dans les deux ans, alors que lui et sa famille souhaitaient pourtant acheter une résidence secondaire. Trop orientés sur le "gain" fiscal par leur conseil de l’époque, les coûts étaient trop importants pour sortir du dispositif et ils n’ont pu réaliser leur projet que bien plus tard. Tout est encore une fois une question d’anticipation et de calibrage. Pour bénéficier du régime du report d’imposition, il faut savoir qu’il n’y a plus d’obligation de réinvestissement en cas d’apport de titres au moins trois ans avant la cession. Le risque de ne pas se faire accompagner par un professionnel est donc de s’engager dans un schéma dont les tenants et aboutissants ne sont pas compris ni maîtrisés.

Ce montage facilite-t-il les transmissions de patrimoine ?

Oui. Tout d’abord, les statuts de la société holding définissent les règles entre les parties. Le fondateur (gérant/ président) a donc la main pour les constituer, mais aussi pour les adapter en amont d’une donation de titres par exemple. En effet, il est possible de transmettre les titres et la gouvernance dans le temps, selon plusieurs modalités : donation en nue-propriété, en pleine propriété, implication progressive des futures générations par des fonctions de direction adaptées, etc. Nous lui conseillerons par ailleurs d’organiser la succession de fonction de direction au cas où il lui arriverait quelque chose.

Existe-t-il des avantages fiscaux sur cet outil ?

Une précision tout d’abord : sauf cas particuliers, il n’y a pas de gain fiscal in fine pour la personne physique propriétaire des titres de la holding. Les "avantages fiscaux" se matérialisent davantage en un levier fiscal et financier :

• Une personne physique qui percevrait des dividendes ou céderait les titres de sa société serait imposée, par défaut, entre 30 % et 34 % (à date !). Sur un dividende ou une plus-value de 100, il lui "reste" donc, au mieux, 70 à investir ;
• Une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés serait quant à elle imposée, sous conditions, à 1,25 % pour les dividendes et 3 % pour les cessions de titres, soit un potentiel de réinvestissement beaucoup plus élevé.

Nous abordons ici les régimes de l'impôt sur les sociétés (mère-fille, titres de participation) et il faut bien garder en tête que le patrimoine de la personne morale (société holding) n’est pas celui de la personne physique (détentrice des titres). Si la personne physique souhaite récupérer des liquidités, il lui en coûtera ensuite, en plus, entre 30 % et 34 %, comme vu précédemment.

Sur quels aspects la famille doit-elle porter une attention particulière ?

La mise en oeuvre des opérations peut s’avérer fluide si et seulement si leur conception et leur timing ont été suffisamment anticipés et réfléchis. La famille doit donc porter une attention particulière aux compétences de son conseil pour définir et valider ensemble la stratégie, tout en lui déléguant la coordination des différents intervenants. Ce conseil doit être en mesure de raisonner en fonction des objectifs propres de la famille, sans centrer les discussions sur des considérations purement fiscales; 

Propos recueillis par Marine Fleury