Souad Grasselly (Olifan Group) : "Il existe une ingénierie spécifique à la situation de la vulnérabilité"

Décideurs. Pouvez-vous nous préciser ce qu’est l’ingénierie de la vulnérabilité ?

Souad Grasselly. Dans le cadre du droit patrimonial, nous avons des mécanismes d’ingénierie patrimoniale qui nous permettent de déterminer les règles juridiques générales régissant un patrimoine. Il existe des règles particulières lorsque vous êtes en possession de toutes vos capacités, et d’autres en cas de perte de capacités, notamment lorsque vous relevez d’une mesure d’assistance ou de représentation. Il s’agit donc d’une ingénierie spécifique à la situation de la vulnérabilité.

Quelle est votre approche pour aborder la vulnérabilité du chef d’entreprise ?

Nous avons intégré deux phénomènes socio-économiques récemment amplifiés, à savoir l’allongement de la durée de vie active et l’entrée plus tardive dans le projet entrepreneurial. Ces éléments mettent en lumière de manière nouvelle et soutenue la question de la vulnérabilité du chef d’entreprise et l’impact sur la santé économique de l’entreprise, de son absence prolongée ou définitive pour cause de santé.

Notre approche à 360 degrés vise à éclairer le chef d’entreprise dont la priorité est l’opérationnel. Dès la rédaction des statuts, nous interrogeons la solidité de la gouvernance, en projetant déjà le succès de l’entreprise et en intégrant les questions d’absence prolongée ou de perte de capacité du chef d’entreprise.

Nous nous inscrivons sur le long terme et revisitons régulièrement sa situation (mariage, divorce, naissance, famille recomposée, etc.) en réinterrogeant les mécanismes de protection correspondant. Nous faisons du client un acteur au cœur du conseil.

Quelle est votre méthodologie ?

Nous pensons les objectifs du chef d’entreprise de manière globale, que ce soit les aspects de prévoyance assurantielle ou d’organisation juridique et de gouvernance. Cela se traduit notamment par un travail en interprofessionnalité structuré par une démarche préventive à plusieurs niveaux.

Nous commençons par le régime matrimonial du chef d’entreprise, puis vérifions la protection de l’entreprise avec une adaptation des statuts additionnée aux solutions de prévoyance afin d’assurer la protection du dirigeant et la pérennité de l’entreprise.

D’autre part, nous nous occupons de la protection de la personne du chef d’entreprise, avec un mandat de protection future personnalisé garantissant une représentation adaptée à ses besoins.

Notre objectif est de sensibiliser le dirigeant sur ces questions et qu’il puisse se dire que sa société va continuer à fonctionner aussi bien en son absence, quelle qu’en soit la cause. Cela passe par notamment par un mandat de protection future.

Que se passe-t-il en cas d’incapacité du chef d’entreprise ?

Il doit y avoir le moins de secousses possible et le changement de pilote doit être anticipé. L’objectif premier est de gérer l’entreprise au quotidien en attendant une éventuelle cession, qui doit être préparée et réalisée dans les meilleures conditions. Il faut disposer d’une mesure de représentation rapidement afin que les actes de dispositions urgents soient pris.

"Lorsqu’intervient une perte de capacité juridique pour le dirigeant, il est important de lui permettre  d’assurer son niveau de vie et celui de sa famille"

Lorsqu’intervient une perte de capacité juridique pour le dirigeant, il est important de lui permettre  d’assurer son niveau de vie et celui de sa famille. C’est l’un des objectifs de l’ingénierie patrimoniale globale incluant les stratégies de complément de revenus. Il faut également protéger et préserver le patrimoine construit au fil du temps, et assurer une transmission réfléchie et préparée de son patrimoine de manière à ce qu’elle ne soit pas subie.