Quatre associations portent plainte contre TotalEnergies pour abstention de combattre un sinistre, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes. Pour leur avocat William Bourdon, l’action pénale est de nature à embarrasser “les grands patronsׅ”.
Contentieux climatique : TotalEnergies est visé par une plainte pénale
Nouveau rebondissement dans les affaires judiciaires de TotalEnergies. Quatre associations (Sea Shepherd France, Darwin Climax Coalitions, Wild Legal et Stop Total en Ouganda) ont annoncé, lundi 2 octobre, porter plainte contre l’entreprise pétrolière. Elles lui reprochent d’avoir commis quatre infractions : abstention de combattre un sinistre, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes. Et choisissent d’emprunter la voix pénale, après les impasses judiciaires rencontrées par les actions civiles menées contre la société depuis 2018.
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D’après les déclarations de l’avocat (William Bourdon) des organisations plaignantes au journal Le Monde, “les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons”. Pour lui, “la seule chose qui les embarrasse, c’est le risque d’une mise en examen, d’un procès public, d’une sanction pénale et, in fine, d’une atteinte à leur image.” Pour William Bourdon et Vincent Brengarth, l’autre avocat des associations, cette plainte est inédite. C’est la première fois que TotalEnergies pourrait être convoqué “devant le juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide, et qui, jusqu’ici, n’avaient leur place que devant des juridictions civiles". TotalEnergies affirme ne pas avoir eu connaissance de cette plainte. Et assure que "la compagnie mène ses opérations en conformité avec ses standards d’opération et avec les lois et règlements” et “répondra aux demandes des autorités le cas échéant”. Les associations espèrent que le juge français prendra exemple sur les Pays-Bas, où “la justice a obligé le groupe Shell à diminuer de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030”.
Anne-Laure Blouin
