Nouveau procès sous le signe du devoir de vigilance. Cette fois, c’est la Poste qui est assignée sur le fondement de la loi de 2017. Son adversaire, le syndicat SUD PTT, reproche au groupe d’employer dans deux de ses filiales des travailleurs sans papiers pour trier et livrer les colis. L’affaire avait démarré en 2020 avec un courrier de mise en demeure adressé par Sud PTT à la Poste.
SUD PTT contre la Poste : le devoir de vigilance au pied de la lettre
“Le procès de la honte.” C’est ainsi que le syndicat Sud PTT nomme l’affaire qui l’oppose à la Poste, laquelle a été appelée devant le TGI de Paris mardi 19 septembre. Le syndicat accuse l’entreprise de nier sa responsabilité dans le fait que deux de ses filiales (Chronopost à Alfortville et DPD au Coudray-Montceaux) emploient des centaines de travailleurs sans papiers, et de ne pas adopter de mesures concrètes pour mettre un terme à cela. L’affaire va donner lieu à la première analyse par les juges du fond de la loi sur le devoir de vigilance. Une première très attendue par de nombreuses ONG et associations qui misent beaucoup sur ce texte pour faire constater judiciairement les reproches qu’elles font à certains grands groupes, comme dans l’affaire TotalEnergies en Ouganda notamment.
Selon Sud PPT, BRT (Bartolini), leader du marché italien du transport de colis et propriété de La Poste française depuis 2019, est lui aussi visé par une enquête de la justice anti-mafia depuis décembre 2022 pour du travail dissimulé et des délits de marchandage. Nicolas Galepides, secrétaire général de la fédération Sud PTT, s’agace : “La poste, ils sont sur une ligne : ‘Il y a le Code du travail, circulez, rien à voir. Deuxièmement, les affaires des fournisseurs, ce n’est pas notre problème.’ Mais ils n’ont pas bien compris la teneur de la loi sur le devoir de vigilance.” De l’autre côté, chez les avocats de l’entreprise sous contrôle de l’État, on dénonce un procès d’intention. Maître Emmanuelle Barbara invoque le flou de la loi sur le devoir de vigilance “dont les termes sont génériques et n’ont pas été précisés par un décret ou une circulaire”. Un argument souvent utilisé pour critiquer le devoir de vigilance à la française. Rendez-vous pris le 5 novembre prochain pour la mise en délibéré du jugement.
Anne-Laure Blouin
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