Les grandes entreprises augmentent les dépenses de leurs services juridiques

Les entreprises rapatrient leurs dépenses juridiques en interne. Cette année, 54 % des dépenses des services juridiques sont effectuées en interne. L’an dernier, la répartition dépenses internes / dépenses externes fut quasi équitable, le volet externe représentant 51 % des dépenses. Voilà l’un des constats dressés par l’enquête 2022 d’évaluation comparative des services juridiques de l’Association of Corporate Counsel (ACC) et de Major, Lindsey & Africa (MLA), menée principalement auprès d'entreprises américaines.

Constat qu’il faut néanmoins nuancer : la tendance varie selon la taille des services juridiques. Ceux qui ont le moins de ressources à accorder aux dépenses juridiques privilégient en effet l’activité interne, ce qui correspond, pour la grande partie, aux salaires des juristes. Les entreprises qui se situent à la médiane – soit celles qui dépensent 2,4 millions de dollars – répartissent la somme de façon équitable entre le service interne et les prestations extérieures. Chez les services juridiques les plus dépensiers (plus de 10 millions de dollars), la balance est différente : les montants dépensés sont plus importants en externe qu’en interne.

Dépenses internes, externes et totales des services juridiques selon leur taille, enquête 2022 de l’ACC et de MLA

Géométrie variable

Conséquence : certains sujets sont traités en interne par la grande majorité des services (90 %), comme la conformité, la gestion des contrats, la gouvernance, les factures ou encore les legal operations. D’autres sont plutôt confiés à des prestataires externes. C’est le cas de la collecte (pour 44 % des services) et de l’hébergement et du traitement des données, pour près d’une entreprise sur six. Depuis l’an dernier, les services juridiques semblent également vouloir internaliser davantage de domaines. Parmi eux : la due diligence, la recherche juridique et la propriété intellectuelle.

Selon le chiffre d’affaires des entreprises, la part accordée aux dépenses des services juridiques varie. En 2021 comme cette année, elle est à 0,25 % pour les entreprises du panel avec les plus petits chiffres d’affaires. Pour les entreprises intermédiaires, même constat : la part n’a pas bougé (0,57 %). Les entreprises plus performantes, de leur côté, ont augmenté les dépenses de leurs services juridiques : ces dernières atteignent 1,29 % du chiffre d’affaires en 2022, contre 1,20 % l’an dernier.

Part des dépenses des services juridiques dans le chiffre d'affaires total, enquête 2022 de l'ACC et de MLA

Avocats souhaités

Lorsqu’elles externalisent, les entreprises préfèrent cette année les avocats aux prestataires de services juridiques. Elles sont 35 % à déclarer avoir engagé un plus grand nombre de cabinets d’avocats qu’en 2020, soit une augmentation de 6 points. Les prestataires de services juridiques, quant à eux, ne sont ni plus ni moins sollicités que l’an passé. Ils sont davantage appelés par les grandes entreprises, dont les dépenses externes du service juridique atteignent au moins cinq  millions de dollars par an.

Répartition des dépenses selon la taille de l'entreprise, enquête 2022 de l'ACC et de MLA

Autre enseignement de l’étude : la compliance est la fonction de l’entreprise qui est le plus fréquemment incluse dans le département juridique, ou qui lui rapporte directement. Près de trois services juridiques sur quatre supervisent l’équipe compliance. D’autres fonctions sont également étroitement liées aux juristes : privacy, ethics, risk et ESG (critères environnement, sociaux et de gouvernance).

Olivia Fuentes

Méthodologie : l’étude a été menée auprès de 427 services juridiques dans des entreprises de toutes tailles et tous secteurs, avec des chiffres d’affaires allant de moins d’un milliard de dollars à plus de vingt. Les entreprises, bien que réparties dans plus de 26 pays, ont essentiellement leur siège social aux États-Unis (80 %). Trois pour cent sont en Europe.