Faciliter et accélérer le dédouanement. Un objectif que s’est fixé l’Union européenne et qui se concrétise de plus en plus avec le nouvel accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes qui a eu lieu vendredi 20 mai, à la suite des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.
Le projet européen de guichet unique pour les douanes avance
Après quelques mois de négociations, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, vendredi 20 mai, à un accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes, lequel permettra aux autorités douanières et aux autorités compétentes partenaires de passer par la collaboration numérique. L'objectif de ce texte ? Faciliter le commerce international, raccourcir les délais de dédouanement et limiter le risque de fraude. Les entreprises n’auront plus à soumettre des documents à plusieurs autorités sur différents portails. Les autorités douanières pourront vérifier automatiquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'Union européenne et que les formalités nécessaires ont été respectées. Quant aux autorités nationales intervenant dans le dédouanement des marchandises aux frontières extérieures de l'UE, elles pourront vérifier et échanger les informations électroniques communiquées par les opérateurs.
La mise en œuvre de l’initiative, qui devrait prendre quelques années, nécessitera des investissements à l’échelle européenne et à celle des États membres. Ces derniers devront instaurer des "environnements de guichet unique nationaux". Ces "environnements" réuniront les informations relatives aux marchandises que les entreprises font entrer ou sortir du territoire européen et seront reliés, par l'intermédiaire du système EU CSW-CERTEX, aux bases de données de l'UE gérant les formalités non douanières. Pour l’heure, l’accord provisoire doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen avant d’être soumis à la procédure d'adoption formelle.
Anaëlle Demolin
