Services financiers en ligne : Bruxelles renforce la protection des consommateurs

La numérisation des services a le vent en poupe. La tendance s’est même installée, notamment à la suite de la crise sanitaire, et le secteur financier n’y a pas échappé. Face à l'augmentation des achats et des transactions en ligne, la Commission européenne a adopté ce mercredi 11 mai une réforme des règles actuellement en vigueur dans l'Union européenne en matière de commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs. Objectif : renforcer leurs droits et favoriser la fourniture transfrontière de services financiers dans le marché unique.  "Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les services en ligne, y compris pour leurs finances, et c'est une bonne chose", déclare Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, "mais nous devons également veiller à ce que les règles du jeu soient à la hauteur des dernières évolutions. Les consommateurs ont besoin d'informations claires et d'un filet de sécurité en cas de problème."

Une protection renforcée des consommateurs

Les contrats de services financiers peuvent être difficiles à comprendre, surtout lorsque ces derniers sont conclus en ligne. Dans ce contexte, la réforme présentée permet de protéger le consommateur de la manière la plus efficace, efficiente et proportionnée, indique Bruxelles. Qu’il s’agisse d’une obligation d’affichage claire et visible de certaines informations (adresse électronique du professionnel, éventuels coûts cachés, risque lié au service financier…), ou encore d’un bouton pour exercer le droit de rétractation pour les contrats à distance de services financiers. L’idée est d’établir des règles claires pour les consommateurs sur la nature des informations précontractuelles, la manière dont elles doivent être fournies et à quel moment. La proposition prévoit également de contraindre les professionnels à mettre en place des systèmes en ligne transparents et à fournir des explications adéquates lorsqu'ils utilisent des systèmes de conseils automatisés ou des boîtes de discussion. Si ces outils n’offrent pas une interaction satisfaisante au consommateur, ils devraient alors pouvoir demander une intervention humaine. Et en cas d'infractions transfrontières de grande ampleur, des sanctions plus sévères s'appliqueront aux contrats de services financiers conclus à distance, avec un montant pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d'affaires annuel. Concrètement, l’exécutif européen souhaite assurer le même niveau élevé de protection des consommateurs dans l'ensemble du marché intérieur grâce à une harmonisation juridique complète. Pour l’heure, la proposition de la Commission européenne doit encore être examinée par le Conseil et le Parlement européens.

Concrètement, l’exécutif européen souhaite assurer le même niveau élevé de protection des consommateurs dans l'ensemble du marché intérieur grâce à une harmonisation juridique complète. Mais pour l’heure, la proposition de la Commission européenne doit être examinée par le Conseil et le Parlement européens.

Anaëlle Demolin