La RSE progresse dans les directions juridiques

Sapin 2, taxonomie verte, déclaration de performance extrafinancière, devoir de vigilance, loi Pacte… Ces dernières années, les réglementations qui incorporent des sujets RSE dans le quotidien des entreprises ont fleuri. Les directions juridiques des entreprises ont dû s’adapter. Elles consacrent désormais, en moyenne, 17 % de leur temps à ces enjeux, d’après l’observatoire 2022 du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés et de l’AFJE publié le 21 avril. Certes, toutes ne sont pas encore au point, indiquent les 120 directeurs juridiques interrogés (issus d’entreprises aux tailles et chiffres d’affaires variés). Si certaines s’estiment alignées sur les obligations légales (37 %), d’autres se disent encore en phase d’étude pour la mise en place des procédures (29 %). Treize pour cent encore se jugent “visionnaires”, la RSE étant au cœur de leur fonctionnement. Ont-elles le budget pour avancer ? Plus de la moitié déclarent bénéficier d’au moins un million d’euros chaque année.

Contrôles des autorités

Les principaux sujets traités ? L’intégration d’aspects RSE dans les critères d’évolution de rémunération des dirigeants, pour une direction juridique sur deux. La raison d’être, proposée par la loi Pacte, a été adoptée par 28 % des entreprises et 31 % y réfléchissent. Elle a plus de succès que le statut de société à mission, cité par 3 % des directeurs juridiques seulement et jugé trop ambitieux. Les directions juridiques sont 43 % à avoir changé leurs pratiques à la suite de la parution de la loi sur le devoir de vigilance. Certaines sociétés, pas encore concernées par le texte, s’y sont aussi intéressées. De quoi prendre de l’avance : la directive européenne sur le sujet est en route et s’appliquera à d’autres sociétés que celles visées par la loi française.

Toutes doivent continuer d’avancer, car quatre directions générales sur cinq suivent “de manière étroite” le déploiement du cadre RSE dans leur entreprises. Les salariés et les actionnaires s’y intéressent eux aussi davantage. Et les autorités administratives – DGCCRF, AFA, Cnil – y veillent : plus d’une direction juridique sur deux a été contrôlée une ou plusieurs fois dans les douze derniers mois. L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) a, de son côté, lancé ses premières interventions.

Olivia Fuentes