Le 17 février, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son plan stratégique 2022-2024. Il se construit autour de trois axes prioritaires : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la régulation sur des sujets à forts enjeux.
La Cnil présente son plan stratégique pour les deux prochaines années
Face à la numérisation croissante de la vie économique et sociale ainsi qu’aux conséquences de la pandémie qui ont accru les risques pour la vie privée, les pouvoirs publics prennent conscience des enjeux que soulève le numérique. Avec son plan stratégique 2022-2024, la Cnil vise une mise en conformité pleine et entière des organismes, un respect effectif des droits des personnes et une égalité concurrentielle entre les acteurs économiques. Pour ce faire, le régulateur a centré sa stratégie autour de trois axes définis comme prioritaires.
Droits des personnes, RGPD et données personnelles
Tout d’abord, favoriser la maîtrise et le respect des droits des personnes sur le terrain. Pour la Cnil, cela consistera à renforcer l’information et la sensibilisation des personnes pour favoriser l’exercice des droits, en prenant en compte leurs besoins concrets au quotidien. Sur ce point, elle a également pour objectif de renforcer son rôle sur le plan européen ainsi que d’accroître l’efficacité de son action répressive qu’elle souhaite dissuasive, proportionnée et plus rapide. Le deuxième grand axe de son plan stratégique est la promotion du RGPD comme atout de confiance pour les responsables de traitement. L’Autorité affirme ainsi qu’elle renforcera son offre d‘accompagnement en facilitant la compréhension et la prévisibilité du cadre légal, mais aussi qu’elle développera des outils de certification et de code de conduite. Elle veut que la conformité RGPD soit à la fois la meilleure prévention contre les risques cyber ainsi qu’un atout pour l’image ou la compétitivité des acteurs publics et privés.
Enfin, la Cnil priorisera des actions de régulation ciblées sur des sujets à fort enjeu pour la vie privée. Alors que les technologies reposent de plus en plus sur une collecte et un traitement intensif des données, elle cible trois thématiques spécifiques : les caméras augmentées et leurs usages, les transferts de données dans l’informatique en nuage et les collectes de données personnelles dans les applications des smartphones. Comme il a pu le faire pour les cookies, le régulateur commencera par une phase de fixation de la doctrine. Le but est d’ensuite établir des outils pratiques d’aide à la conformité avec le secteur concerné tout en conduisant des campagnes de contrôle. Pour Marie-Laure Denis, la présidente de la Cnil : "La mise en place de ce plan d’action doit permettre à la Cnil d’agir de manière agile, aux côtés des citoyens, des entreprises, des associations et des administrations, pour construire une société numérique de confiance."
