Legaltech : la Chambre des huissiers de justice de Paris lance Legide

IBM et la Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP) annoncent le lancement de la solution Legide, un nouveau service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur. Plagiat, vol, diffusion non autorisée sont autant de risques de contrefaçon auxquels cette solution de protection du droit d’auteur répond. Concrètement, la plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation. "Si dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger toute création (collections de prêt-à-porter, dessins d’architecture, codes informatiques ou encore œuvres musicales ou littéraires), cette pratique est loin d’être généralisée", indique Denis Calippe, président de la Chambre des huissiers de justice de Paris. "Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs. C’est ainsi qu’est né Legide." 

Allier sécurité juridique et technologie

Le service Legide est ouvert à tout type de créateurs, à savoir des entreprises, des indépendants, des cabinets d’avocats, des conseils en propriété intellectuelle, des fédérations professionnelles, des sociétés de gestion de droits d’auteur, et à tout type de supports et d’œuvres (collections de mode, partitions musicales, plans et croquis, scripts, designs, codes informatiques, photographies, jeux concours...). Grâce à cet outil, les déposants seront en mesure de se prémunir contre les risques de contrefaçon et de bénéficier des droits qui résultent de leur travail de création. Cette protection sera valide en France ainsi que dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

"Legide, c’est l’alliance de la sécurité juridique et de la sécurité technologique, au profit des créateurs", souligne Nicolas Dessard, huissier de justice et audiencier à la Cour de cassation. Sa singularité réside en effet dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’huissier Legide. La blockchain, technologie sur laquelle repose l’outil, garantit ainsi le caractère immuable et non répudiable des dépôts. Les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés a minima pendant cinq ans, ou vingt-cinq ans si un constat d’huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.

Présidée par Denis Calippe, la Chambre départementale et régionale des huissiers de Paris a été créée en 1813 pour représenter les huissiers de justice parisiens. Elle se compose de onze membres élus par les huissiers de justice parisiens. À Paris, la chambre exerce à la fois les fonctions de chambre départementale et celles de chambre régionale. Sa forme juridique est celle d’un établissement d’utilité publique. Ses missions consistent principalement à prononcer ou proposer, suivant les cas, l’application de mesures de discipline aux huissiers, de prévenir ou de concilier tous les différends d’ordre professionnel entre huissiers de justice, d’examiner toutes réclamations de la part de tiers contre les huissiers de justice à l’occasion de l’exercice de leur profession. En tant que chambre régionale, l’organisation représente enfin l’ensemble des huissiers de justice parisiens dans la défense de leurs droits et intérêts communs.

Marine Calvo