Procès des attentats du 13 novembre : le Conseil de l'ordre vote une compensation financière inédite entre les avocats

Le très attendu procès des attentats du 13 novembre débutera au mois de septembre prochain. S’annonçant aussi complexe que médiatique, l’affaire fait déjà figure d’exception en ce qui concerne la rémunération des avocats intervenant : le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a voté en début de semaine un dispositif permettant d’assurer une compensation financière équilibrée entre eux. Concrètement, les avocats des parties civiles dans le dossier devront verser une partie de leur rémunération à leurs confrères, avocats de la défense.

Cette décision inédite s’explique par le déséquilibre important existant dans ce dossier : les avocats conseils sont rémunérés par l’aide juridictionnelle dans ce type de procès, en l’occurrence un procès de terrorisme. L’État fixe et verse une somme forfaitaire s’élevant à 272 euros par jour, qui varie en fonction du nombre de clients défendus.

Dans cette affaire, quatorze accusés sont mis en cause contre des centaines de victimes : celles du Bataclan, celles des restaurants et des terrasses visées par les attaques. Les avocats de la défense avaient ainsi exprimé leurs craintes quant à leur difficulté à se faire rémunérer : une seule aide juridictionnelle est accordée par accusé, ce qui signifie que les avocats défendant un même accusé devront se partager la somme. Du côté des parties civiles, les avocats accumulent les aides juridictionnelles jusqu'à recevoir plusieurs centaines de milliers d'euros. Le procès qui devrait s’étaler sur neuf mois exige par là même un engagement continu des avocats qui, occupés par cette affaire, ne pourront intervenir sur d’autres dossiers.

Le Conseil de l'ordre des avocats aura finalement choisi de trancher équitablement, tandis que la Chancellerie, également interrogée sur la question, ne s’est, pour sa part, pas encore prononcée.

Marine Calvo