Dans un communiqué publié le 19 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) adresse une deuxième série de mises en demeure à une quarantaine d’organismes qui ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies publicitaires.
Cookies publicitaires : la Cnil cible de nouvelles entreprises non conformes
Après une vingtaine de mises en demeure adressées au mois de mai dernier et ayant permis une première correction de mauvaises pratiques, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, met aujourd’hui en demeure une quarantaine d'autres organismes ayant recours à des pratiques non conformes à la réglementation encadrant les cookies publicitaires. Et pour cause, ces entreprises ne permettent toujours pas aux internautes la possibilité de refuser les cookies. Pour le gendarme des données personnelles, il devrait pourtant être possible de "refuser les cookies aussi simplement que de les accepter". Les entreprises visées par ces mises en demeure ont toutes été identifiées : 4 plateformes majeures de l’économie numérique, 6 fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, 6 sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, 2 acteurs majeurs du tourisme en ligne, 3 sociétés de location de véhicules, 3 acteurs majeurs du secteur bancaire, 2 importantes collectivités locales, 2 services publics en ligne et un acteur de l’énergie. Ces derniers ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.
Stratégie globale de mise en conformité
Le régulateur indique par ailleurs dans son communiqué poursuivre ses contrôles en matière de cookies et adopter, si besoin, de nouvelles mesures correctrices à l’encontre d’organismes non conformes. Comme annoncé il y a un mois, la Cnil entend pleinement déployer sa stratégie globale de mise en conformité des acteurs ayant recours aux cookies. Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la Cnil, organe chargé de prononcer les sanctions, lesquelles sont susceptibles de conduire à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. D’autres mesures de vérifications et de correction seront ainsi menées à la rentrée afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. Pour le régulateur, il s’agit d’assurer l’effectivité du travail lancé il y a deux ans et qui s’est notamment concrétisé, le 1er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation. La mise en place de ces nouvelles règles correspondant en France à l’application du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ce texte européen prévoit en effet que l’internaute doit pouvoir donner son consentement explicite au recueil de ses données personnelles.
Ces dernières années, les cookies ont donné du fil à retordre au régulateur français. Au mois de juillet 2019, la Cnil avait publié, au regard de l’article 84 de la loi informatique et libertés, des guidelines sur les cookies publicitaires pour tenter d’encadrer cette pratique. Un sujet dont elle a d’ailleurs fait son cheval de bataille et qui figure sur sa feuille de route. Récemment, la pratique des cookies wall, proposant aux internautes de souscrire un abonnement payant pour échapper à l’acceptation des cookies, est aussi venue semer le trouble. Face à ces difficultés et la remise en cause de la sauvegarde des données personnelles des internautes, la Cnil reste plus que jamais alerte.
