G7 des avocats : l’accent est mis sur la protection de la profession

Le G7 des avocats du 17 mai dernier a rassemblé les présidents et responsables de sept organisations représentant la profession d’avocat dans les pays du G7, à savoir l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Cette réunion s’est tenue en amont du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G7, présidé par le Royaume-Uni et qui aura lieu du 11 au 13 juin à Cornwall. Son objectif : faire entendre d'une seule et même voix les revendications de la profession d’avocat, qui représente 1 800 000 avocats au sein des pays membres. Comme l’a rappelé Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), "Les avocats de tous les pays peuvent porter la parole des libertés. Le dépassement de la crise sanitaire passe par le droit et donc par l’avocat. Nous sommes des acteurs incontournables, avec les gouvernements, du retour à la normale de nos systèmes juridiques et judiciaires."

À l’occasion de cette troisième édition du G7 des avocats, deux résolutions communes ont été adoptées. La première porte sur le changement climatique, la régulation de l’IA et la relance économique des cabinets d’avocats. La seconde se concentre sur la défense des avocats en danger. "Le monde d'après devra être un monde de droit", rappelle le groupement.

Mesures de soutien économique pendant la pandémie

En matière de changement climatique, les représentants des organisations nationales de la profession d’avocat des pays membres demandent à leurs gouvernements respectifs de soutenir les barreaux et les instances représentatives pour sensibiliser les avocats au changement climatique et encourager les cabinets à prendre des mesures spécifiques, notamment pour la réduction des émissions de CO2. Pour ce faire, le groupement en appelle également à soutenir l’adoption de matériel de formation et de lignes directrices élaborés, afin d’aider les cabinets d'avocats, les juristes d’entreprise et les praticiens à élaborer leurs politiques internes en matière d’environnement.

Le G7 des avocats demande la collaboration entre les barreaux et les instances représentatives de la profession dans l'utilisation des nouvelles technologies au sein de leurs juridictions respectives. Cette utilisation de nouvelles technologies dans la pratique du droit devra notamment s’appuyer sur les principes "de conformité, transparence, légalité, compétence et capacité".

Sur la relance économique, le G7 des avocats demande l’aide des barreaux et des instances représentatives pour soutenir les structures de petite taille et les avocats affectés économiquement par la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, il préconise la mise à disposition de mesures de soutien : subventions, allégements fiscaux ou prêts garantis par le gouvernement.

Renforcer l’indépendance de la profession

Pour porter sa seconde résolution, consacrée aux avocats en danger, l’organisation a rédigé un projet de résolution et des recommandations adressées aux différents gouvernements du G7. Dans son plaidoyer, le groupe commence par rappeler le rôle essentiel de la profession d'avocat dans la préservation de l'État de droit, comme affirmé dans la Déclaration de Paris adoptée par le G7 Avocats, en juillet 2019. Le groupe fait par ailleurs état de sa vive préoccupation concernant les avocats, juges ou encore magistrats du parquet, empêchés d'exercer leur profession du fait de menaces, d’actes d'intimidation, d’arrestations et de détentions, de poursuites, de mesures disciplinaires non liées à des fautes professionnelles avérées, de disparitions ou de meurtres. En fin de plaidoyer, le G7 des avocats encourage l’adoption d’initiatives et de mesures législatives pour renforcer l'indépendance de la profession et fournir une protection et un soutien adéquat aux avocats en danger.

Reconnu groupe d'engagement officiel au sein du G7 des chefs d'État, le G7 des avocats s’est réuni pour la première fois les 11 et 12 juillet 2019 à Paris.

Marine Calvo