Afin de développer son offre consacrée à l’éthique, à l’intégrité et à la conformité, Jeantet noue un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle Avocats et crée une nouvelle pratique : le droit de l’Homme des affaires.

Le cabinet Jeantet renforce son offre axée sur l’éthique, l’intégrité et la conformité afin de répondre aux nouveaux enjeux économiques et sociétaux de la compliance, en nouant un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle Avocats, spécialisé dans les droits de l’Homme, le droit pénal et le pénal des affaires. Par cette alliance, la pratique des droits de l’Homme des affaires est créée.

Construire le droit de l’Homme de la compliance

L’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à se soumettre à des règles de compliance toujours plus nombreuses en France comme à l’étranger. Après la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la protection des données, la conformité s’ouvre en effet aujourd’hui à un nouveau champ de risques : celui de la violation des droits fondamentaux.

Le groupe mis en place à cet effet par Jeantet et dirigé par les associés Philippe Portier (droit des sociétés/fusions-acquisitions), Martine Samuelian (droit bancaire et financier) et Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié (droit de la concurrence et droit européen), couplé aux compétences du cabinet Zimeray & Finelle Avocats, s’adressera à des clients français et internationaux de tous secteurs d’activité. Concrètement, cette alliance permettra à Jeantet de mieux accompagner les acteurs économiques et leurs organes dirigeants en matière de RSE, afin d’identifier les éventuelles violations des droits de l’Homme : audit, défense devant les tribunaux civil et pénal, structuration d’un plan de conformité, revue du plan de vigilance ou encore assistance en cas d’enquête et de contrôle. "Les droits de l’homme s’imposent aujourd’hui dans la grammaire universelle des affaires. Leur violation expose les entreprises à des risques, encore trop confusément anticipés. Il s’agit de construire le volet des droits de l’Homme de la compliance", explique François Zimeray, cofondateur du cabinet Zimeray & Finelle Avocats. Une démarche qui renforcera également la mise en conformité des entreprises : "Initialement perçue comme une contrainte, la conformité est devenue un levier stratégique pour une entreprise vis-à-vis de ses partenaires et de ses concurrents, pouvant alors constituer un moteur de croissance comme un élément de différenciation, analyse Philippe Portier. Aujourd’hui, les droits de l’Homme des affaires s’invitent dans la vie économique des entreprises sous la forme d’un risque civil et pénal pour les entreprises, ses dirigeants mais également ses fournisseurs", poursuit-il.

Zimeray & Finelle Avocats est un cabinet d’avocats international associant ses compétences juridiques à son savoir-faire diplomatique dans les domaines des droits de l’Homme et du droit pénal. Avocat au barreau de Paris et à la Cour pénale internationale (CPI), François Zimeray a auparavant assuré la fonction d’ambassadeur de France chargé des droits de l’Homme, puis celle d’ambassadeur de France au Danemark. Il s’est consacré pendant plus de vingt ans au droit des affaires et a été membre de la Commission juridique du Parlement européen. En septembre 2018, il s’associe avec Jessica Finelle, avocate spécialisée en droit pénal français et international, pour créer le cabinet Zimeray & Finelle Avocats. Présent à Paris, Casablanca, Genève, Budapest, Kiev et Moscou, il compte plus de 120 avocats, dont 30 associés.

Marine Calvo

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