B. Clady (CMAP) : "Les entreprises ont de plus en plus besoin de solutions souples et efficaces"

Décideurs. Comment se porte l’activité du CMAP depuis le début de l’année 2020 ?
Bérangère Clady. L’activité du CMAP s’est bien maintenue en 2020. Pendant le confinement, nous avons pu mettre en place de nouvelles médiations et poursuivre celles qui étaient en cours grâce aux visio-conférences. Malgré tout, pendant cette période difficile, les réunions ont diminué de moitié marquant ainsi une préférence des parties pour les réunions en présentiel. Ainsi, les dossiers qui se sont poursuivis en distanciel sont principalement ceux justifiant d’une certaine urgence, ou encore ceux touchant de secteurs familiers des nouveaux outils de communication par vidéo.
Par ailleurs, depuis la crise, nous cherchons à sortir de notre zone de confort en développant de nouveaux projets. Nous avons notamment lancé « Les MARDis du CMAP » qui sont des petits-déjeuners au cours desquels nous abordons alternativement les sujets concernant la médiation d’affaires ou la médiation sociales ainsi que l’arbitrage. Pendant ces événements, les intervenants sont dans la salle et les participants sont présents physiquement pour certains et en visio-conférence pour d’autres.

Avez-vous constaté une augmentation particulière du recours aux modes alternatifs de règlement des différends depuis le début de la crise sanitaire ? Si oui, comment l’expliquez-vous ?
Nous avons constaté une légère diminution du nombre de saisines pendant le confinement. Dès la reprise le 11 mai dernier, nous avons constaté un retour à la normale, tant du point de vue des saisines que des réunions en présentiel. Avec la rentrée de septembre, nous constatons une activité importante, mais bien entendu, il est encore tôt pour parler d’une explosion de la médiation : nous ne pouvons pas affirmer que ce phénomène va perdurer ni mesurer l’impact du reconfinement auquel nous faisons face actuellement.

"L’augmentation du recours aux modes alternatifs de règlements des différends (Mard) est l’une des priorités dans les plans d’action des cabinets d’avocats"

Toutefois, il est évident que les entreprises auront de plus en plus besoin de solutions souples, efficaces et rapides pour traiter leurs litiges. Avec la crise, les juridictions ont engrangé un retard important et l’augmentation du recours aux modes alternatifs de règlements des différends (Mard) est l’une des priorités dans les plans d’action des cabinets d’avocats : la plupart sont d’accord pour dire que la médiation et l’arbitrage représentent la vraie réponse aux problèmes qui surgissent dans le monde des affaires aujourd’hui. De nombreux cabinets veulent inciter leurs clients à recourir plus régulièrement à ces solutions alternatives et souhaitent travailler avec nous.

Dans ces circonstances, quelles sont les problématiques pour lesquelles vous êtes le plus sollicités ?
La crise sanitaire ne sera pas sans impact sur la catégorie « reine » de nos statistiques, à savoir, inexécution contractuelle et rupture de relations commerciales. Quarante-sept pour cent de nos médiations portent sur ces sujets et ce pourcentage ne diminuera pas. Par ailleurs, nous constatons une augmentation sensible des médiations en matière sociale. Elles consistent en l’intervention d’un médiateur à l’intérieur de l’entreprise en cas de conflit social. Dans ce contexte économique et sanitaire complexe, la médiation est utilisée comme outil d’apaisement du climat social. 
Les dossiers de litiges commerciaux ont aussi connu une augmentation cette année du fait des problématiques liées à la crise concernant les loyers. Nous avons développé une offre solidarité Covid pendant le confinement qui prévoyait la gratuité des médiations pour tous les litiges commerciaux ayant un enjeu de 50 000 euros maximum.

"Nous pensons que le format hybride mixant présentiel et distanciel va se développer, notamment dans les dossiers internationaux"

À cette occasion, nous avons encore pu constater que le réseau de médiateurs du CMAP est particulièrement réactif, la majorité n’ayant pas hésité avant de répondre positivement pour participer à ce projet. Cela nous a donc permis de rapidement mettre en place cette offre : nous avons reçu une vingtaine de dossiers qui, pour la plupart, portaient sur les baux commerciaux.

La médiation par visio-conférence s’est fortement développée avec la crise. Qu’en pensez-vous ? Le recommandez-vous ?
Quand nous avons lancé nos premières médiations en visio-conférence, nous nous sommes assurés auprès de nos médiateurs qu’ils étaient prêts à le faire. Pour ceux qui ne l’étaient pas, nous avons organisé des cessions de simulation qui ont été très efficaces. Nous avons eu de nombreux retours positifs des parties sur notre organisation et sur les compétences de nos médiateurs. Le CMAP n’était pourtant pas habitué à cet exercice : nous pensons que le meilleur de la médiation ressort des réunions qui ont lieu en présentiel. Toutefois, le recours obligatoire à ce nouveau mode de communication a changé la donne. J’ai assisté à la plupart des médiations, ne serait-ce que pour accompagner les participants d’un point de vue technique et celles-ci étaient d’une grande qualité. Naturellement, au moment du déconfinement, les réunions ont rapidement repris en présentiel : cela montre que ce format garde la préférence des parties. Toutefois, la position du CMAP sur les nouveaux modes de communication a fortement évolué. Nous pensons que le format hybride mixant présentiel et distanciel va se développer, notamment dans les dossiers internationaux.

Comment voyez-vous l’avenir au CMAP ?
Nous avons des perspectives très positives. Nous n’avons jamais eu autant besoin des Mard qu’en ce moment ! Tout est donc entre nos mains. L’une de nos missions quotidiennes est d’informer les entreprises sur l’existence la médiation et de l’arbitrage : aujourd’hui encore, certaines d’entre elles ne savent pas que cette façon
très efficace de régler leurs litiges existe. Par ailleurs, nous avons beaucoup travaillé sur le développement de la médiation et nous souhaitons également nous concentrer sur l’arbitrage, une procédure très efficace et qui est malheureusement trop souvent réduite à son coût élevé. 
Nous souhaitons également travailler sur l’anticipation. Par exemple, l’offre que nous avons récemment développée en médiation de projets adaptés au secteur de l’IT part de l’idée que les dossiers IP/IT que nous traitons très régulièrement en médiation arrivent toujours à un stade où le partenariat entre les parties à déjà échoué. Nous voulons donc faire intervenir les médiateurs bien plus tôt dans la procédure de façon à ce qu’ils accompagnent les entreprises tout au long de leur projet et puissent agir dès les premiers signaux pour éviter d’atteindre un point de non-retour. Cette offre concerne plus particulièrement les projets à forts enjeux économiques et stratégiques. Les retours sont déjà très positifs et allons très rapidement dupliquer ce modèle à d’autres secteurs comme celui de la construction.

Propos reccueillis par Clémentine Locastro