L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 9 octobre confirme la décision de l’Autorité de la concurrence prononcée en mars dernier : en application des droits voisins, et parce qu’il affiche leurs contenus sur Internet, Google doit entamer des négociations avec les agences et les éditeurs de presse afin de les rémunérer. Une victoire pour le secteur qui connaît des difficultés depuis plusieurs années, mais aussi un aiguillage juridique pour tous les pays européens.
Droits voisins : les éditeurs de presse gagnent une bataille contre Google
Entre 2007 et 2017 le chiffre d’affaires réalisé par les éditeurs de presse en France a diminué de plus d’un tiers. Une baisse qui provient principalement de la diminution des revenus issus de la publicité, qui s’élevaient à 44 % du chiffre d’affaires en 2007 contre 30 % en 2017. Ces chiffres marquants ont été mis en évidence par l’Autorité de la concurrence (ADLC) lors de sa décision rendue en avril dernier contre Google où elle enjoint au géant américain d’appliquer la loi sur les droits voisins. Ce texte, qui a été promulgué le 24 juillet 2019 et qui correspond à la transposition en droit français de la directive européenne du 17 avril 2019, vise à protéger les agences et les éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de recherche. Sont notamment concernés les extraits d’articles, les photographies, les vidéos et les infographies.
Campagne de lobbying
Retournons un an en arrière. Au mois de novembre 2019, plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse à savoir le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et l’Agence France-Presse (AFP) engagent deux saisines auprès de l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google : une saisine au fond pour abus de position dominante et une autre pour demander des mesures conservatoires. Le but ? Contester les pratiques mises en œuvre par Google depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant sur l’application des droits voisins en France. Le célèbre moteur de recherche aurait en effet abusé de sa position dominante pour imposer aux éditeurs et aux agences de presse des conditions de transaction inéquitables concernant l’affichage de leurs contenus de presse en les soumettant à une réutilisation gratuite. Si les éditeurs de presse refusaient, ils s’exposaient à un risque de perte d’audience significatif sur Internet. Le régulateur français a donc fait injonction à Google d’entamer des négociations de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse et de communiquer les informations nécessaires pour déterminer leur juste rémunération. Comme l’explique l’Autorité, "la très grande majorité des éditeurs de presse ont consenti à Google des licences pour l’utilisation et l’affichage de leurs contenus protégés, et ce, sans négociation possible et sans percevoir aucune rémunération de la part du géant du Net. Au surplus, dans le cadre de la nouvelle politique d’affichage de Google, les licences qui ont été accordées à celui-ci par les éditeurs et agences de presse lui offrent la possibilité de reprendre davantage de contenus qu’antérieurement."
Pour Julien Guinot-Deléry, counsel chez Gide, ce dispositif de gratuité instauré par Google aurait été un moyen de contourner l’esprit du texte européen : "Les contenus de presse apportent du renouveau, de la qualité et du dynamisme aux recherches internet. Google en avait bien conscience et son intention n’était pas d’arrêter d’utiliser ces contenus de presse mais plutôt d’éviter une quelconque rémunération des éditeurs ou agences", analyse l’avocat qui a représenté l’AFP aux côtés d’Antoine Choffel devant l’Autorité de la concurrence, tandis que Jacques Philippe Gunther et Adrien Giraud du cabinet Latham & Watkins accompagnait l’APIG. La loi française transposant la directive était pourtant, selon Igor Simic et Alexandre Rios, respectivement associé et of counsel chez Darrois Villey Maillot Brochier, suffisamment claire et précise pour éviter toute ambiguïté : "Cela fait plusieurs années maintenant que Google mène une importante campagne de lobbying auprès de la Commission européenne pour s’opposer à la mise en place de cette directive, expliquent les deux avocats qui ont représenté le SEPM dans l’affaire. Google était pleinement conscient des conséquences de cette nouvelle législation européenne et française."
En réponse à la décision de l’Autorité de la concurrence, le géant du numérique a indiqué dans un communiqué qu’il a choisi de faire appel devant la cour d’appel de Paris le 2 juillet dernier afin d’obtenir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision. Les juges du fond, suivant l’Autorité de la concurrence, le condamnent également le 2 octobre dernier, à négocier un accord avec les agences et éditeurs de presse. Ces derniers ont depuis déposé une nouvelle plainte pour violation des injonctions ordonnées par le régulateur.
Partage de valeur
Estimant que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et, par conséquent, de porter une atteinte grave et immédiate au secteur, l’Autorité de la concurrence avait demandé à Google de maintenir l’affichage des contenus de presse durant toute la procédure. "Le secteur de la presse est en difficulté depuis plusieurs années. Tout l’intérêt du droit voisin consiste justement à le revaloriser, explique Julien Guinot- Deléry. L’idée n’est pas de sanctionner Google, mais d’arriver, par le biais de négociations, à un compromis sur le partage de valeur." L’Autorité de la concurrence avait d’ailleurs basé sa décision sur cet objectif de mettre en place les conditions d’une négociation équilibrée entre plateformes numériques, éditeurs et agences de presse pour permettre de redéfinir le partage de la valeur. "Sont visées notamment les recettes directes et indirectes que Google retire de l’affichage de ces contenus. La recette directe peut être la publicité générée par l’affichage d’un article. Les recettes indirectes sont liées à l’attractivité du moteur de recherche du fait des contenus publiés ou au traitement de données personnelles qui permettent de mieux connaître le profil des visiteurs d’une page par exemple", illustre Julien Guinot-Deléry.
Rayonnement mondial
"La bataille des éditeurs de presse contre Google est scrutée par nos voisins européens. La question du déséquilibre entre Google et les producteurs des contenus de presse touche d’autres pays. Il est nécessaire de réajuster le tir pour préserver l’indépendance de la presse", analyse Alexandre Rios. La transposition du texte européen représente en effet un véritable enjeu pour la France mais également pour les autres pays européens qui suivent l’affaire de près. "L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris a vocation à rayonner largement en Europe et sûrement bien au-delà", prévoit Julien Guinot-Deléry. Même son de cloche pour Igor Simic : "Cet arrêt aura très certainement une portée mondiale, c’est d’ailleurs ce que redoute Google : rémunérer les agences et éditeurs de presse du monde entier." En Australie, Google, Facebook et les autorités locales sont d’ailleurs en plein contentieux : le pays annonçait il y a quelques mois vouloir contraindre ces géants du numérique à partager les recettes publicitaires provenant des contenus d’actualité repris par leurs sites. Début octobre, Google prenait en quelque sorte les devants pour apaiser ses tensions avec le secteur de la presse en investissant un milliard de dollars dans un outil destiné à soutenir les éditeurs : News Showcase. Concrètement, cette technologie permettrait aux éditeurs partenaires de choisir les articles qu’ils souhaitent mettre en avant sur la plateforme et d’être rémunérés pour ce faire. "Il s’agit d’un accord commercial qui ne sera jamais aussi pérenne que l’application de la législation sur des droits voisins", relève cependant Julien Guinot-Deléry. "Nous n’avons pas encore assez de recul pour mesurer l’efficacité de ce nouveau service. L’initiative est louable mais ne doit pas être un moyen de contourner la rémunération des éditeurs de presse", renchérit Igor Simic. "Ce serait très critiquable pour une société en position dominante", complète Alexandre Rios.
Très récemment, la justice américaine a ouvert une procédure à l’encontre de Google pour abus de position dominante : le département de la justice américaine (DoJ) attaque le géant de la Silicon Valley pour atteinte au droit de la concurrence afin de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne. Mais en réaction à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, Google a réaffirmé : "Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français." Cette première bataille l’incitera peut-être à dialoguer davantage pour éviter de multiples attaques en justice.
