La corruption, un fléau intégré à la culture indienne

En 1991, la libéralisation de l’économie en Inde avait pour objectif de diminuer la corruption. Elle a pourtant eu l’effet inverse en favorisant l’augmentation de pratiques illégales. "En Inde, la gratification n’était pas considérée comme de la corruption. Il y a donc une culture du don qui s’est poursuivie au fil des générations." indique Manavendra Mishra, associé du cabinet d’avocats Khaitan & Co en Inde. Au sein du pays, ce fléau touche de façon majoritaire les populations les plus défavorisées. Pas moins de 73 % d’entre elles y recourent au moins une fois par an, contre 55 % des plus favorisés, selon l’ONG Transparency International. Leurs motivations ne sont cependant pas les mêmes. Les premiers le font par nécessité, la corruption facilitant l’accès à des services administratifs et judiciaires ou encore au raccordement à l’électricité voire aux soins hospitaliers. 

La corruption, une maladie politique

La plupart des affaires de corruption concernant des agents de l’État indien sont étouffées, ce qui s’explique notamment par le fait que le Central Bureau of Investigation, l’agence du gouvernement central indien chargé des enquêtes criminelles, de la sécurité nationale et du renseignement, est sous l'autorité de l’État. En 2013, Narendra Modi, alors ministre en chef du Gujarat, fait adopter une loi prévoyant la mise en place d’un dispositif de contrôle de la corruption avec la création d’un médiateur qui aurait le pouvoir de mener des enquêtes sur tous les citoyens indiens, y compris les ministres. L’adoption de cette loi, conjuguée à sa campagne axée sur la lutte anticorruption, permet son élection au rang de Premier ministre de l’Inde en 2014. Le premier médiateur n’est toutefois nommé qu’en mars 2019, un mois avant les élections législatives, ce qui peut être le signe que cette loi avait pour seul objectif d’augmenter ses chances d’accéder au poste de premier ministre de l’Inde en 2014. Deux ans plus tard, le dirigeant indien fait également voter une loi qui a fortement contribué à sa réélection en 2019, celle-ci autorisant les entreprises et les particuliers à verser des dons anonymes aux partis politiques. Modi a ainsi pu profiter de ce système et dépenser la somme conséquente de près de 9 milliards de dollars lors de sa campagne. Et cet investissement a eu l’effet escompté : l’homme de 68 ans a été réélu avec une majorité encore plus grande qu’en 2014 malgré un bilan économique et social désastreux. 

Se détacher de la culture de la corruption

Pour Manavendra Mishra, les entreprises commencent à développer une politique anti-corruption qui passe principalement par les lanceurs d’alertes. "Certaines entreprises indiennes ont des programmes de lutte contre la corruption de premier ordre, effectuent des vérifications régulières et si elles reçoivent une alerte, s’en occupent immédiatement", explique-t-il. La protection de ces lanceurs d’alertes reste cependant limitée : il existe bel et bien une loi sur le sujet, mais celle-ci ne s’adresse qu’aux entreprises publiques. "En ce qui concerne les sociétés privées, la protection dépend de leur politique interne." précise l’associé du cabinet Khaitan & Co. Un effort a également été réalisé pour tenter d’améliorer la situation avec l’adoption d’une nouvelle loi sur la corruption dans le pays le 19 juillet 2018. Cette dernière a modifié le texte existant en criminalisant expressément les pots-de-vin et en permettant la poursuite d’entreprises dans des affaires de corruption. La définition de l’agent public corrompu a, de son côté, été restreinte et le critère de l’intention ajouté : l’article 7 de la loi définit l’agent public corrompu comme tout fonctionnaire qui essaie d’obtenir ou d’accepter de quiconque un "avantage indu dans l’intention d’accomplir ou de faire exécuter des devoirs publics de manière abusive ou malhonnête". Il est également prévu que la responsabilité des employés ou celle des directeurs de la société, ainsi que celle de l’organisation elle-même peut être recherchée si une entité commerciale est accusée. Il y a donc une véritable volonté de se détacher de cette culture de la corruption, qui se reflète également au travers d’un mouvement porté par les jeunes générations depuis quelques années. "Les générations actuelles remettent en question les pratiques de corruption et beaucoup de choses qui étaient acceptables avant ne le sont plus. La politique de tolérance zéro du pays sur ces aspects et les menaces de poursuite ont certainement contribué à ce changement", a déclaré Manavendra Mishra. Il y a donc une prise de conscience et des changements visibles dans le pays, mais la corruption est tellement intégrée dans la vie et la culture indienne qu’il est très difficile de s’en défaire. La lenteur des procédures judiciaires n’aide par ailleurs pas à résoudre ce problème, ce qui entraîne un taux de condamnation faible malgré les nombreuses affaires ouvertes.

Vyapam : une affaire ponctuée de décès suspects  

En 2013, l’affaire Vyapam, nom de l’instance responsable du recrutement des fonctionnaires au Madhya Pradesh, État du centre de l’Inde, a fait énormément de bruit. Les autorités indiennes ont démasqué 20 candidats du concours d’une école de médecine qui payaient des professionnels pour les remplacer à l’examen. À la suite de cela, les enquêteurs ont découvert qu’à partir de 2009, des bureaucrates et politiques auraient accepté un total d’un milliard de dollars de pots-de-vin pour aider des candidats à l’administration publique et des étudiants en médecine lors de leurs examens. Les conséquences de cette révélation ont été dramatiques. Plusieurs personnes détenant des informations pouvant aider les enquêteurs ont été assassinées. Parmi elles, un vétérinaire incarcéré dans le cadre de cette affaire a été retrouvé mort dans sa cellule et un journaliste enquêtant sur Vyapam meurt en pleine interview d’une étudiante soupçonnée d’avoir fait partie du système. Un jour plus tard, le cadavre du doyen de la faculté de médecine de Jabalpur, troisième ville de la région, est découvert dans un hôtel de New Delhi alors qu’il venait de transmettre aux enquêteurs des dizaines de documents sur le système Vyapam. Au total, 49 décès ont suivi ces révélations. "C’est la plus grosse affaire de corruption de toute l’histoire de l’Inde et on n’en est qu’à la partie émergée de l’iceberg", a déclaré Prashant Pandey, médecin légiste à Bhopal au journal The Asian Age en 2015. Lui-même craint pour sa sécurité et est escorté par un garde du corps, celui-ci ayant été l’un des premiers à dénoncer les autopsies falsifiées menées sur les cadavres pour camoufler des assassinats. En réaction à tous ces événements, la cour suprême indienne a forcé le Central Bureau of Investigation à ouvrir une nouvelle enquête en 2015. Le 13 février 2017, la Cour suprême de l’Inde rend sa décision et publie un arrêt de 83 pages annulant les diplômes de 634 médecins. Concernant les décès suspects, il n'y a à ce jour pas d’informations sur les suites de l'enquête.

Cognizant : des pots-de-vin qui coûtent cher

En 2019, la filiale Indienne de l’entreprise américaine Cognizant a autorisé un entrepreneur indien à verser 2 millions de dollars à un haut fonctionnaire de l’État du Tamil Nadu, avec pour objectif d’obtenir le permis de construire nécessaire à l’achèvement de son campus à Chennai en Inde. D’après The Economic Times, les paiements illégaux ont été prélevés sur les comptes bancaires de Cognizant en Inde et n’ont pas été correctement retranscrits dans les livres et registres de l’entreprise. Pour solder cette affaire, Cognizant a accepté de verser 19 millions de dollars en redressement et une pénalité civile de 6 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC). Par ailleurs, l’ancien président de l’entreprise, Gordon Coburn, et l’ancien directeur juridique, Steven. E. Schwartz, avaient autorisé le pot-de-vin d’après une déclaration de la SEC. Les concernant, le Department of Justice (DoJ) et le bureau du procureur du district du New Jersey ont annoncé le vendredi 15 février 2019 leur inculpation pour avoir violé les dispositions anti-corruption et comptables du FCPA. 

Clémentine Locastro