L’expertise comme outil de dispute avoidance

Retrouvez en vidéo les interviews d’Alexandre Reynaud et d’Olivier Péronnet.

En juin 2018, Patrick Baeten (directeur juridique adjoint d'Engie), Coralie Bouscasse (présidente de l'Association française du contract management et directrice juridique de Safran), Hervé Chambon (head of dispute resolution practice chez Vinci Construction Grands Projets), Laurent Gaultier (vice-president legal operations & transformation d'Alstom), Olivier Péronnet (expert judiciaire, associé du cabinet Finexsi), Marie-Aude Ziadé (ex-directrice juridique résolution des différends, Orano), et les associés du cabinet Betto Seraglini se réunissaient pour échanger à huis clos sur le thème de la Dispute Avoidance, « la prévention des litiges ».

Coralie Bouscasse a ouvert les débats de cette matinée en partant du constat que la gestion d’un contentieux (souvent long et coûteux) est un frein à la vie des affaires et qu’il est donc nécessaire de recourir à tous les moyens permettant de prévenir un litige. Pour Jean-Georges Betto, il est essentiel lors d’un conflit de « chercher l’issue qui détruira le moins de valeur », et ce « particulièrement dans des secteurs où la préservation des relations commerciales est déterminante comme dans les domaines de la défense, des transports, de l’énergie ou de la construction », ajoute Christophe Seraglini.

De l’anticipation au dépassement de la crise, les experts ont identifié cinq leviers à la disposition des entreprises : 

• le contract management ;
• le dispute board ;
• la négociation raisonnée ;
• l’expertise ;
• la médiation.

Chaque semaine un thème sera développé. Un résumé des échanges et une vidéo vous seront proposés pour aller plus loin. Aujourd’hui, Alexandre Reynaud, avocat counsel chez Betto Seraglini, et Olivier Péronnet, expert-comptable et expert judiciaire associé du cabinet Finexi, abordent « l’expertise ».

L’expertise comme outil de dispute avoidance n’est pas encore suffisamment usitée par les directions juridiques en amont d’un litige, la plupart ne recourant à l’expertise qu’une fois le contentieux cristallisé. L’expert peut pourtant avoir un rôle important à jouer en participant à la prise de décision interne afin d’éviter le contentieux. « La grande force de l’expert est qu’il est extérieur à l’entreprise », explique Alexandre Reynaud, avocat counsel au sein du cabinet Betto Seraglini, précisant que l’expert n’a donc pas de difficultés à dire la vérité au management. Grâce à sa compétence technique, l’expert pourra informer la direction sur la fiabilité de la position prise en interne. Le management sera alors en mesure de décider la voie à suivre pour éviter le contentieux. Olivier Péronnet, expert-judiciaire – associé du cabinet Finexsi, note également que l’expertise n’est pas encore intuitive en amont du litige car elle est naturellement contradictoire. « L’expert doit établir un diagnostic complet le plus objectif possible » pour faire évoluer les positions des parties au litige. Olivier Péronnet encourage également les opérateurs à mettre en place des dispositifs contractuels qui prévoient le recours à deux experts mandatés par les parties, afin qu’ils travaillent ensemble sur la base d’une documentation commune. Cette collaboration permettrait de maximiser les chances d’arriver à une conclusion similaire et de faire en sorte que les parties puissent s’arrêter facilement sur une position et trouver un accord amiable avant d’aller au contentieux.

Retrouvez en vidéo les interviews d’Alexandre Reynaud et d’Olivier Péronnet.