Philanthropie et patrimoine

ORIGINES DE LA PHILANTHROPIE

Le mot philanthrope provient du grec philos (ami) et anthropos (homme). La philanthropie consiste à aider les autres en étant généreux et solidaire. Si ce concept s’est fortement développé essentiellement dans les pays anglosaxons à la fin du XIXe siècle, avec l’apparition des grandes fondations (Fondations Carnegie, Rockfeller, Sage…), il apparaît en France en 1780 avec la création de la première grande fondation : la Philanthropique.

Il existe différentes façons de s’engager pour soutenir les grandes causes philanthropiques (éducation, santé, pauvreté, droits de l’homme, arts et culture, recherche médicale…).

Les principaux modes d’actions philanthropiques

La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes, morales ou physiques, décident d’affecter de manière irrévocable des biens, des droits ou des ressources à une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Il existe différents modèles de fondations.

Le ticket d’entrée pour créer sa fondation est, en général, supérieur au million et demi d’euros

La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)

La fondation a pour vocation d’affecter des ressources de manière perpétuelle et irrévocable à une mission d’intérêt général. Le ticket d’entrée est, en général, supérieur au million et demi d’euros. Le fondateur n’a pas la maîtrise de la fondation.

La fondation d’entreprise

C’est une fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales dont l’objectif est la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et qui souhaitent structurer leur action philanthropique. L’engagement est pour une durée de cinq ans pour un montant minimum de 150 000 euros. Depuis peu, les salariés peuvent donner à la fondation de leur entreprise.

La fondation abritée ou sous « égide »

C’est une fondation créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique existante (telle que la Fondation de France, l’Institut de France, Caritas ou encore Apprentis d’Auteuil), appelée fondation « abritante », et qui offre son savoir-faire moyennant une rémunération variable pour participation aux frais de fonctionnement. Elle bénéficie du régime fiscal de la FRUP mais n’a pas de personnalité morale.

Le fonds de dotation

C’est une personne morale qui permet soit la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général, soit la levée de fonds au profit d’une oeuvre ou d’une mission. Le fondateur, personne physique ou morale, peut participer à la vie et à la gouvernance du fonds de dotation. Il pilote seul son projet.

Le fonds de dotation est une structure qui a pour vocation essentielle de capitaliser un patrimoine dont seuls les revenus seront utilisés pour mener des activités d’intérêt général. Il jouit d’une personnalité morale propre et est administré par un conseil d’administration. Il a également la capacité de recevoir des dons (sauf ISF) et legs.

POURQUOI LA PHILANTHROPIE INTÉRESSE DE PLUS EN PLUS LES FAMILY OFFICES ?

Nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais ne s’y retrouvent pas dans ce vaste monde associatif. On compte aujourd’hui plus d’un million d’associations et plus de 4 000 fonds et fondations. Certains souhaitent développer leur propre initiative, dans une logique entrepreneuriale. La philanthropie est aujourd’hui au coeur des problématiques de gouvernance familiale et de structuration patrimoniale.

L’accompagnement d’un client dans un projet philanthropique est indispensable et permet de le fidéliser dans le cadre d’une relation plus profonde et plus humaine. Dans une structure philanthropique (fondation sous égide ou fonds de dotation) se posera aussi la question des actifs immobiliers et financiers à gérer.

LA PHILANTHROPIE : UNE OPPORTUNITÉ FISCALE ET PATRIMONIALE

La philanthropie permet d’obtenir des avantages fiscaux importants pour les entreprises et les particuliers.

Impôt sur le revenu

En faisant un don à une fondation ou un fonds de dotation, un particulier bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de son don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable (excédent reportable 5 ans).

ISF

Grâce à la loi Tepa, toute personne redevable de l’ISF a droit à une réduction d’ISF égale à 75 % du montant de son don, limité à 50 000 € (soit un don de 66 666€). Attention, tout excédent n’est pas reportable.

Optimisation

La réduction de la base taxable à l’impôt sur le revenu ou à l’ISF : un donateur peut réduire sa base imposable en effectuant une donation temporaire d’usufruit. Par cette opération de démembrement de propriété, le bien entre dans le patrimoine de l’usufruitier (donc de l’organisme sans but lucratif ) pour une durée définie (minimum trois ans). L’organisation donataire va bénéficier des revenus du ou des biens donnés le temps de la donation et le donateur récupérera la pleine propriété du bien à échéance de la donation. Des dispositifs de donation à forts avantages fiscaux existent aussi : la donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété et le legs universel avec stipulation de legs particuliers nets de  frais et droits par exemple.

Il est désormais possible de donner ou de léguer les titres de son entreprise à une fondation dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission

PHILANTHROPIE ET CESSION D’ENTREPRISE

Dans la vie d’une entreprise familiale, le fondateur se pose la question de la cession ou de la transmission. Deux sujets importants en découlent : la fiscalité sur les plus-values et les droits de succession. La fondation ou le fonds de dotation peut être une réponse, au moins partielle, à la problématique fiscale et permet de donner du sens à son patrimoine.

Il est désormais possible de donner ou de léguer les titres de son entreprise à une fondation dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission.

Les avantages sont multiples. Premièrement, la fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient car celui-ci a été transmis de façon irrévocable. Par ailleurs, il assure à la fondation des revenus réguliers. Le troisième intérêt est l’exonération totale d’impôts sur les plus-values dès lors que la cession d’entreprise a lieu postérieurement à la mise en place du projet philanthropique.

Emeric de Rose, Allure Finance

Emeric de Rose est issu du monde bancaire où il a exercé dans différents établissements. Ancien analyste, il s’est occupé du financement de petites et grandes entreprises. Il a ensuite développé à l’international, en tant que banquier privé au profit d’une clientèle de particuliers et d’institutionnels, d’associations et de fondations. Il a géré les intérêts de plusieurs grandes familles en tant que family officer.