Conscient que la formation des avocats fait l’objet de nombreuses critiques, le CNB prend les choses en main.
Le CNB veut réformer la formation des avocats
Les propositions de réforme de l’accès à la profession d’avocat, adoptées par le Conseil national des barreaux (CNB) les 10 et 11 octobre, ont été transmises à la Chancellerie par son président Jean-Marie Burguburu (photo).
Un examen national
Perçu comme un concours en raison de son faible taux de réussite (35 % en moyenne), l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) se déroule actuellement en deux temps : des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission, dont les sujets diffèrent en fonction des instituts d’étude judiciaire (IEJ) dont sont issus les candidats. Le CNB souhaite harmoniser les épreuves d’admissibilité et les grilles de correction au niveau national en les faisant établir par une commission essentiellement composée d’avocats. De plus, le grand oral sur la protection des libertés et des droits fondamentaux constituerait désormais la seule épreuve d’admission. Pour s’inscrire à l’examen, les élèves devront au préalable avoir validé certaines matières au cours de leur cursus universitaire. Des masters professionnalisés préparant les étudiants à la formation dans les écoles d’avocats pourront également être mis en place.
Douze mois de formation
La formation au sein des écoles d’avocats s’étend sur dix-huit mois, une période jugée trop longue par 55,1 % des élèves-avocats d’après une étude de 2014 réalisée de concert par Carrières-juridiques.com, l’Association des élèves avocats (AEA) et la Fédération nationale des élèves avocats (FNEA) auprès d’un panel de 3 000 élèves-avocats et jeunes avocats. Le CNB propose de réduire la période de formation à douze mois comprenant : quatre mois de cours, six mois de stage en cabinet d’avocats en France ou au sein de l’Union Européenne, et deux mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). Les enseignements seront harmonisés pour toutes les écoles de droit. Par ailleurs, la réalisation d’un projet pédagogique individuel (PPI) de six mois maximum ou d’un cursus universitaire hors de France restent ouverts aux élèves avocats qui le souhaitent.
Un Capa allégé
L’examen du Capa est jugé trop lourd à organiser et trop coûteux pour la profession. Dès lors, le CNB propose de donner plus d’importance au contrôle continu, qui représenterait 70 % de la notation finale. L’examen serait dorénavant composé d’une épreuve d’admissibilité sous la forme d’un QCM en déontologie et deux épreuves d’admission : une note de contrôle continu et un grand oral. Des mesures qui devraient être décriées par les élèves-avocats si la manière dont s’opère le contrôle continu n’est pas également modifiée. En effet, 65,8 % d’entre eux estiment que le contrôle des connaissances tel qu’il existe actuellement est inefficace.
Un statut d’avocat référendaire
Le CNB crée un nouveau statut qui s’appliquera aux jeunes avocats ayant obtenu le Capa et ayant prêté serment. Une année de collaboration libérale ou salariée leur est imposée en qualité d’avocat « référendaire » auprès d’un avocat référent chargé de parachever leur formation. Inscrit sur une liste spéciale du tableau de l’Ordre, il devra également suivre une formation continue renforcée. En effet, l’enquête révèle que 44,8 % des jeunes avocats estiment que la formation continue n’est pas, voire pas du tout, adaptée pour les premiers pas dans la formation professionnelle, tandis que 43,3 % considèrent qu’elle n’est que moyennement adaptée. À l’issue de cette période, l’Ordre remettra un certificat de fin de collaboration référendaire ouvrant la possibilité à l’avocat de s’installer seul ou en qualité d’associé.
Pauline Carmel
Un examen national
Perçu comme un concours en raison de son faible taux de réussite (35 % en moyenne), l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) se déroule actuellement en deux temps : des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission, dont les sujets diffèrent en fonction des instituts d’étude judiciaire (IEJ) dont sont issus les candidats. Le CNB souhaite harmoniser les épreuves d’admissibilité et les grilles de correction au niveau national en les faisant établir par une commission essentiellement composée d’avocats. De plus, le grand oral sur la protection des libertés et des droits fondamentaux constituerait désormais la seule épreuve d’admission. Pour s’inscrire à l’examen, les élèves devront au préalable avoir validé certaines matières au cours de leur cursus universitaire. Des masters professionnalisés préparant les étudiants à la formation dans les écoles d’avocats pourront également être mis en place.
Douze mois de formation
La formation au sein des écoles d’avocats s’étend sur dix-huit mois, une période jugée trop longue par 55,1 % des élèves-avocats d’après une étude de 2014 réalisée de concert par Carrières-juridiques.com, l’Association des élèves avocats (AEA) et la Fédération nationale des élèves avocats (FNEA) auprès d’un panel de 3 000 élèves-avocats et jeunes avocats. Le CNB propose de réduire la période de formation à douze mois comprenant : quatre mois de cours, six mois de stage en cabinet d’avocats en France ou au sein de l’Union Européenne, et deux mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). Les enseignements seront harmonisés pour toutes les écoles de droit. Par ailleurs, la réalisation d’un projet pédagogique individuel (PPI) de six mois maximum ou d’un cursus universitaire hors de France restent ouverts aux élèves avocats qui le souhaitent.
Un Capa allégé
L’examen du Capa est jugé trop lourd à organiser et trop coûteux pour la profession. Dès lors, le CNB propose de donner plus d’importance au contrôle continu, qui représenterait 70 % de la notation finale. L’examen serait dorénavant composé d’une épreuve d’admissibilité sous la forme d’un QCM en déontologie et deux épreuves d’admission : une note de contrôle continu et un grand oral. Des mesures qui devraient être décriées par les élèves-avocats si la manière dont s’opère le contrôle continu n’est pas également modifiée. En effet, 65,8 % d’entre eux estiment que le contrôle des connaissances tel qu’il existe actuellement est inefficace.
Un statut d’avocat référendaire
Le CNB crée un nouveau statut qui s’appliquera aux jeunes avocats ayant obtenu le Capa et ayant prêté serment. Une année de collaboration libérale ou salariée leur est imposée en qualité d’avocat « référendaire » auprès d’un avocat référent chargé de parachever leur formation. Inscrit sur une liste spéciale du tableau de l’Ordre, il devra également suivre une formation continue renforcée. En effet, l’enquête révèle que 44,8 % des jeunes avocats estiment que la formation continue n’est pas, voire pas du tout, adaptée pour les premiers pas dans la formation professionnelle, tandis que 43,3 % considèrent qu’elle n’est que moyennement adaptée. À l’issue de cette période, l’Ordre remettra un certificat de fin de collaboration référendaire ouvrant la possibilité à l’avocat de s’installer seul ou en qualité d’associé.
Pauline Carmel
