Le cabinet Stasi Chatain & Associés représentant des riverains gagne contre la mairie de Paris.
Deux associations de riverains, représentées par Stasi Chatain & Associés, ont obtenu gain de cause contre la mairie de Paris dans l’affaire de l’extension du stade de Roland-Garros. Le projet, qui consiste à étendre et rénover le site du stade, incluait notamment la destruction des serres d’Auteuil (classées au titre de patrimoine architectural) et des travaux estimés à plus de trois cents millions d’euros.
Devant le tribunal administratif de Paris, Muriel Fayat et Antoine Chatain ont demandé l’annulation de la convention signée entre la mairie de Paris et la Fédération française de tennis (qui avait fait l’objet d’une délibération du conseil de Paris les 11 et 12 juillet 2011). Le juge leur a donné raison, au motif que les conseillers de Paris n’avaient pas eu une information suffisante sur l’étendue de la protection du jardin des serres d’Auteuil. De plus, le taux de redevance négocié entre la FFT et la Ville de Paris était trop faible et présentait un risque financier.

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

{emailcloak=off}

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024