Olivier Metzner est décédé dimanche 17 mars à l’âge de 63 ans.
Décès d’un grand nom
Olivier Metzner est décédé dimanche 17 mars à l’âge de 63 ans. Avocat pénaliste de renom, il était à la tête de son cabinet, Metzner & Associés, qu’il avait fondé dès son inscription au barreau en 1975. Avec ses quatre associés, il avait construit une des structures françaises les plus reconnues en droit pénal et contentieux des affaires.
Ténor du barreau parisien, Olivier Metzner a forgé sa réputation sur les dossiers politico-financiers les plus médiatiques. En 2012, il se bat contre Air France au cours du procès du Concorde et obtient l’acquittement de Continental Airlines. Il est également aux côtés de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream après avoir éclipsé ses confrères déjà présents sur le dossier. Avocat de Jérôme Kerviel contre la Société générale, il a alors fait forte impression lors de ses plaidoiries enflammées. La liste des personnalités qu’il a défendues est longue : Loïk Le Floch-Prigent, Jacques Crozemarie, Bertrand Cantat, Françoise Meyers-Bettencourt, le général Manuel Noriega, Martin Bouygues, Jean-Marie Messier, ainsi qu’un grand nombre de patrons du CAC 40.
Fin communicant, il fait partie de cette génération de pénalistes qui ont su saisir, dans les années 1990, le tournant de la pénalisation du monde des affaires, appartenant à la liste très restreinte d’avocats aussi bien craints par le monde judiciaire que connus du grand public. Destiné à tout autre chose qu’à une carrière de robe, il maîtrisait aussi bien le monde de la finance et le Code de procédure pénale que son image médiatique. Retrouvez ci-dessous l’interview qu’il avait accordée à Décideurs en 2012.
Décideurs. Le droit pénal des affaires est une matière récente dans notre système juridique français. Comment évolue-t-elle aujourd’hui ?
Olivier Metzner. Il est vrai que cette matière est récente dans notre système judiciaire puisqu’elle date des années 1980. La période de mondialisation et de pénalisation dans laquelle nous nous trouvons est propice au droit pénal des affaires. Beaucoup de problèmes de société se règlent par le contentieux ce qui entraîne la création d’un droit pénal plus pointu et nécessite donc plus d’avocats spécialisés.
Décideurs. Quelles sont les nouvelles problématiques auxquelles le pénaliste en droit des affaires est confronté ?
O.?M. Notre défi majeur est aujourd’hui de trouver des responsables, ce qui n’est pas une mince affaire lorsque nous sommes face à une catastrophe naturelle ou à un accident. De plus, le système juridique français rend plus simple l’affirmation d’une culpabilité individuelle, ce qui peut s’avérer compliqué lorsque nous sommes confrontés à plusieurs suspects ayant des degrés de responsabilité différents.
Nous sommes également dans une période de mise en avant du principe de précaution où il faut anticiper les éventuelles sanctions et où la méconnaissance et l’absence de contrôle sont condamnables.
Décideurs. Pensez-vous qu’une harmonisation internationale soit nécessaire afin de coordonner les législations ?
O.?M. Oui. En considération de la géographie de certains événements, les litiges sont mondiaux, mais faute de textes internationaux adaptés, les affaires sont traitées nationalement. Judiciairement, cela n’est pas adapté.
Des harmonisations ont déjà été tentées mais elles posent souvent des problématiques, notamment de coût comme cela fut le cas en matière maritime. Il est nécessaire d’avoir recours à des avocats et des ingénieurs spécialisés, ce qui est très coûteux. Cela ne pose pas de difficultés pour les grosses sociétés qui ont les moyens, mais pour les justiciables particuliers ou les PME n’ayant pas autant de ressources, le recours à l’expertise est plus compliqué et souvent non envisageable. Cela crée alors des problématiques d’égalité face à la justice.
Décideurs. La double sanction pénale et administrative a longtemps préoccupé le législateur. Que pensez-vous du système actuel ?
O.?M. Il faudrait arrêter de poser des rustines et changer la roue. Plusieurs travaux ont été entrepris mais aucune réforme n’a émergé. Un vrai changement textuel est nécessaire.
À titre d’exemple, en ce qui concerne le manquement ou le délit d’initié, la personne poursuivie au pénal pourra également être poursuivie par l’AMF pour les mêmes faits et subir deux sanctions différentes, ce qui est contraire au principe du non bis in idem. Pire, en cas de relaxe par l’AMF, le défendant pourra être poursuivi ensuite judiciairement, ce qui est source d’insécurité.
L’indépendance des poursuites est donc maintenue mais au prix de la sécurité juridique.
Malgré le fait que les institutions soient conscientes de ce cumul de sanctions, un manque de cohérence perdure. Une dépénalisation de certaines incriminations paraît nécessaire.
Ténor du barreau parisien, Olivier Metzner a forgé sa réputation sur les dossiers politico-financiers les plus médiatiques. En 2012, il se bat contre Air France au cours du procès du Concorde et obtient l’acquittement de Continental Airlines. Il est également aux côtés de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream après avoir éclipsé ses confrères déjà présents sur le dossier. Avocat de Jérôme Kerviel contre la Société générale, il a alors fait forte impression lors de ses plaidoiries enflammées. La liste des personnalités qu’il a défendues est longue : Loïk Le Floch-Prigent, Jacques Crozemarie, Bertrand Cantat, Françoise Meyers-Bettencourt, le général Manuel Noriega, Martin Bouygues, Jean-Marie Messier, ainsi qu’un grand nombre de patrons du CAC 40.
Fin communicant, il fait partie de cette génération de pénalistes qui ont su saisir, dans les années 1990, le tournant de la pénalisation du monde des affaires, appartenant à la liste très restreinte d’avocats aussi bien craints par le monde judiciaire que connus du grand public. Destiné à tout autre chose qu’à une carrière de robe, il maîtrisait aussi bien le monde de la finance et le Code de procédure pénale que son image médiatique. Retrouvez ci-dessous l’interview qu’il avait accordée à Décideurs en 2012.
Décideurs. Le droit pénal des affaires est une matière récente dans notre système juridique français. Comment évolue-t-elle aujourd’hui ?
Olivier Metzner. Il est vrai que cette matière est récente dans notre système judiciaire puisqu’elle date des années 1980. La période de mondialisation et de pénalisation dans laquelle nous nous trouvons est propice au droit pénal des affaires. Beaucoup de problèmes de société se règlent par le contentieux ce qui entraîne la création d’un droit pénal plus pointu et nécessite donc plus d’avocats spécialisés.
Décideurs. Quelles sont les nouvelles problématiques auxquelles le pénaliste en droit des affaires est confronté ?
O.?M. Notre défi majeur est aujourd’hui de trouver des responsables, ce qui n’est pas une mince affaire lorsque nous sommes face à une catastrophe naturelle ou à un accident. De plus, le système juridique français rend plus simple l’affirmation d’une culpabilité individuelle, ce qui peut s’avérer compliqué lorsque nous sommes confrontés à plusieurs suspects ayant des degrés de responsabilité différents.
Nous sommes également dans une période de mise en avant du principe de précaution où il faut anticiper les éventuelles sanctions et où la méconnaissance et l’absence de contrôle sont condamnables.
Décideurs. Pensez-vous qu’une harmonisation internationale soit nécessaire afin de coordonner les législations ?
O.?M. Oui. En considération de la géographie de certains événements, les litiges sont mondiaux, mais faute de textes internationaux adaptés, les affaires sont traitées nationalement. Judiciairement, cela n’est pas adapté.
Des harmonisations ont déjà été tentées mais elles posent souvent des problématiques, notamment de coût comme cela fut le cas en matière maritime. Il est nécessaire d’avoir recours à des avocats et des ingénieurs spécialisés, ce qui est très coûteux. Cela ne pose pas de difficultés pour les grosses sociétés qui ont les moyens, mais pour les justiciables particuliers ou les PME n’ayant pas autant de ressources, le recours à l’expertise est plus compliqué et souvent non envisageable. Cela crée alors des problématiques d’égalité face à la justice.
Décideurs. La double sanction pénale et administrative a longtemps préoccupé le législateur. Que pensez-vous du système actuel ?
O.?M. Il faudrait arrêter de poser des rustines et changer la roue. Plusieurs travaux ont été entrepris mais aucune réforme n’a émergé. Un vrai changement textuel est nécessaire.
À titre d’exemple, en ce qui concerne le manquement ou le délit d’initié, la personne poursuivie au pénal pourra également être poursuivie par l’AMF pour les mêmes faits et subir deux sanctions différentes, ce qui est contraire au principe du non bis in idem. Pire, en cas de relaxe par l’AMF, le défendant pourra être poursuivi ensuite judiciairement, ce qui est source d’insécurité.
L’indépendance des poursuites est donc maintenue mais au prix de la sécurité juridique.
Malgré le fait que les institutions soient conscientes de ce cumul de sanctions, un manque de cohérence perdure. Une dépénalisation de certaines incriminations paraît nécessaire.
