Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Non plafonné, ni limité géographiquement ou en classes d’actifs, il offre une flexibilité plus intéressante qu’un PEA.
Le regain d’attractivité du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Non plafonné, ni limité géographiquement ou en classes d’actifs, il offre une flexibilité plus intéressante qu’un PEA. Le contrat de capitalisation offre depuis une très récente instruction fiscale un avantage successoral significatif, puisque toute la survaleur (les PV et intérêts) est intégralement exonérée. En outre, il permet de préparer la transmission de patrimoine par le biais de donation (en pleine propriété ou démembrée) tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation permet également d’optimiser sa fiscalité en bloquant le nominal à l’ISF (les plus-values sont donc exonérées). Enfin, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale. Il devient donc un véhicule de diversification patrimoniale indispensable.
