Christiane Taubira a présenté une ordonnance relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.
Avocature et notariat : un pas vers le salariat
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.
Le texte prévoit, d’une part, l’instauration du salariat comme mode d’exercice de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ainsi, l’avocat salarié demeurera membre de la profession et pourra en exercer toutes les attributions. D’autre part, l’ordonnance assouplit la réglementation du salariat dans la profession de notaire en permettant de nommer au sein de chaque étude deux notaires salariés par notaire libéral y exerçant.
Le texte prévoit, d’une part, l’instauration du salariat comme mode d’exercice de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ainsi, l’avocat salarié demeurera membre de la profession et pourra en exercer toutes les attributions. D’autre part, l’ordonnance assouplit la réglementation du salariat dans la profession de notaire en permettant de nommer au sein de chaque étude deux notaires salariés par notaire libéral y exerçant.
