La ministre du Logement réaffirme dans nos colonnes son ambition d’atteindre l’objectif de 50 000 logements locatifs intermédiaires produits par an.
Sylvia Pinel : « L’attractivité du nouveau dispositif d’investissement locatif est liée à la souples
Décideurs. Qu’attendez-vous des principaux assouplissements apportés au dispositif d’investissement locatif ?
Sylvia Pinel. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer à un prix inférieur à celui du marché. Le dispositif répond à un double objectif : construire des logements dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où les besoins en logements sont les plus importants et les loyers les plus élevés, et offrir des loyers « intermédiaires » entre ceux du marché privé et du logement locatif social, accessibles aux ménages qui, sans avoir accès au parc social, éprouvent des difficultés à se loger sur le marché libre. Les premiers éléments de bilan du dispositif précédent ont montré que les résultats n’étaient pas à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi j’ai souhaité le rénover pour le rendre plus attractif et atteindre l’objectif de 50 000 logements locatifs intermédiaires produits par an. Ces évolutions sont de deux ordres. Tout d’abord, concernant les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, nous donnons une flexibilité aux investisseurs pour moduler la durée d’engagement. Ils pourront donc louer leur bien six, neuf ou douze ans, au lieu de seulement neuf dans le dispositif précédent, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels, c’est-à-dire qu’ils bénéficieront, respectivement de 12 %, 18 % ou 21 % de taux de réduction d’impôt. De plus, les particuliers réalisant un investissement locatif auront la possibilité de louer à leurs ascendants et descendants à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure s’accompagne d’un renforcement de la solidarité intergénérationnelle, prenant ainsi en compte les aspirations de nos concitoyens dans leur projet d’investissement immobilier. Les promoteurs estiment que l’ouverture du dispositif aux ascendants et descendants peut accroître la production de 10 000 logements sur trois ans.
Décideurs. Cette nouvelle mouture sera-t-elle plus rentable pour les investisseurs que la précédente ?
S. P. L’attractivité du nouveau dispositif d’investissement locatif est liée à la souplesse offerte aux investisseurs. Pour de nombreux ménages aux revenus moyens, c’est une opportunité pour les aider à accéder à la propriété, et les accompagner dans ce cap difficile que représente pour certaines familles, la période où les enfants sont étudiants et qui ont besoin d’un logement.
Décideurs. Quelles seront les principales conséquences de la révision des zones de tension locative ?
S. P. Nous avons révisé cet été le zonage A/B/C qui permet au dispositif d’investissement locatif, mais aussi à d’autres dispositifs d’accession à la propriété, d’être mieux adaptés et plus en phase avec les réalités du marché immobilier. Environ 1 200 communes se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille. Ainsi, environ dix millions de Français sont concernés par cette adaptation des dispositifs d’aide au logement, notamment avec le PTZ et le dispositif d'investissement locatif.
Décideurs. Certains critiquent le coût trop important des dispositifs d’investissements locatifs. Que leur répondez-vous ?
S. P. Il faut être pragmatique et l’impact budgétaire de ces aménagements est relativement modeste par rapport à l’effet de ce dispositif sur la production de logements. Avec ces nouvelles mesures, notre objectif est de construire 50 000 logements intermédiaires par an, contre 35 000 en 2013. Ils viendront s’ajouter aux 25 000 autres financés par l’État et la Caisse des dépôts sur cinq ans comme annoncé par le président de la République, en plus des 10 000 programmés par le fonds Argos pour les investisseurs institutionnels (assureurs, caisses de retraite etc.).
Décideurs. Est-il envisageable que le dispositif soit, à l’instar du Malraux, exclu du mécanisme du plafonnement global des niches fiscales ?
S. P. En ce qui concerne les investissements locatifs réalisés outre-mer, le plafond a été relevé à 18 000 euros par an afin de ne pas limiter uniquement la production à des logements d’une ou deux pièces compte tenu du taux de réduction d’impôt particulier en outremer.
En revanche, le plafond me semble adapté dans l’Hexagone. Par exemple, pour un investissement moyen de 200 000 euros, la réduction d’impôt s’élève à 4 000 euros par an, bien en dessous du plafond de 10 000 euros.
Propos recueillis par Aurélien Florin
Sylvia Pinel. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer à un prix inférieur à celui du marché. Le dispositif répond à un double objectif : construire des logements dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où les besoins en logements sont les plus importants et les loyers les plus élevés, et offrir des loyers « intermédiaires » entre ceux du marché privé et du logement locatif social, accessibles aux ménages qui, sans avoir accès au parc social, éprouvent des difficultés à se loger sur le marché libre. Les premiers éléments de bilan du dispositif précédent ont montré que les résultats n’étaient pas à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi j’ai souhaité le rénover pour le rendre plus attractif et atteindre l’objectif de 50 000 logements locatifs intermédiaires produits par an. Ces évolutions sont de deux ordres. Tout d’abord, concernant les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, nous donnons une flexibilité aux investisseurs pour moduler la durée d’engagement. Ils pourront donc louer leur bien six, neuf ou douze ans, au lieu de seulement neuf dans le dispositif précédent, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels, c’est-à-dire qu’ils bénéficieront, respectivement de 12 %, 18 % ou 21 % de taux de réduction d’impôt. De plus, les particuliers réalisant un investissement locatif auront la possibilité de louer à leurs ascendants et descendants à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure s’accompagne d’un renforcement de la solidarité intergénérationnelle, prenant ainsi en compte les aspirations de nos concitoyens dans leur projet d’investissement immobilier. Les promoteurs estiment que l’ouverture du dispositif aux ascendants et descendants peut accroître la production de 10 000 logements sur trois ans.
Décideurs. Cette nouvelle mouture sera-t-elle plus rentable pour les investisseurs que la précédente ?
S. P. L’attractivité du nouveau dispositif d’investissement locatif est liée à la souplesse offerte aux investisseurs. Pour de nombreux ménages aux revenus moyens, c’est une opportunité pour les aider à accéder à la propriété, et les accompagner dans ce cap difficile que représente pour certaines familles, la période où les enfants sont étudiants et qui ont besoin d’un logement.
Décideurs. Quelles seront les principales conséquences de la révision des zones de tension locative ?
S. P. Nous avons révisé cet été le zonage A/B/C qui permet au dispositif d’investissement locatif, mais aussi à d’autres dispositifs d’accession à la propriété, d’être mieux adaptés et plus en phase avec les réalités du marché immobilier. Environ 1 200 communes se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille. Ainsi, environ dix millions de Français sont concernés par cette adaptation des dispositifs d’aide au logement, notamment avec le PTZ et le dispositif d'investissement locatif.
Décideurs. Certains critiquent le coût trop important des dispositifs d’investissements locatifs. Que leur répondez-vous ?
S. P. Il faut être pragmatique et l’impact budgétaire de ces aménagements est relativement modeste par rapport à l’effet de ce dispositif sur la production de logements. Avec ces nouvelles mesures, notre objectif est de construire 50 000 logements intermédiaires par an, contre 35 000 en 2013. Ils viendront s’ajouter aux 25 000 autres financés par l’État et la Caisse des dépôts sur cinq ans comme annoncé par le président de la République, en plus des 10 000 programmés par le fonds Argos pour les investisseurs institutionnels (assureurs, caisses de retraite etc.).
Décideurs. Est-il envisageable que le dispositif soit, à l’instar du Malraux, exclu du mécanisme du plafonnement global des niches fiscales ?
S. P. En ce qui concerne les investissements locatifs réalisés outre-mer, le plafond a été relevé à 18 000 euros par an afin de ne pas limiter uniquement la production à des logements d’une ou deux pièces compte tenu du taux de réduction d’impôt particulier en outremer.
En revanche, le plafond me semble adapté dans l’Hexagone. Par exemple, pour un investissement moyen de 200 000 euros, la réduction d’impôt s’élève à 4 000 euros par an, bien en dessous du plafond de 10 000 euros.
Propos recueillis par Aurélien Florin
