par Louis de Gaulle et Valérie Lafarge-Sarkozy, avocats associés. De Gaulle Fleurance & Associés
Le contentieux des affaires?: guerre et paix
Le véritable stratège parvient tout à la fois à imprimer son rythme à la procédure dans l’intérêt de son client et permet à l’entreprise de sortir victorieuse d’une guerre sans même que le fond du litige n’ait été abordé. La longue liste des «?armes?» qui peuvent être mises en place doit être minutieusement réfléchie. Analyse.
Le monde des affaires, complexe et très réglementé, exige de savoir anticiper, prévenir, gérer, organiser et/ou engager des conflits auxquels tous les acteurs de la vie économique se trouvent tôt ou tard confrontés.
Les «?armes?»
Le vainqueur sera incontestablement celui qui aura su anticiper le conflit :
- en insérant dans les contrats des clauses qui peuvent paraître totalement anecdotiques lorsque les partenaires prononcent leurs vœux, mais qui se révéleront précieuses si la lune de miel tourne au vinaigre : il en va ainsi, de manière non exhaustive, des clauses relatives au droit applicable, des clauses attributives de juridiction, des clauses de règlement du litige par la conciliation, la médiation ou l’arbitrage ;
- en se mettant en conformité avec l’ensemble de la réglementation applicable à son secteur d’activité, ce qui peut sembler l’évidence mais se révèle souvent comme étant une mission particulièrement complexe ;
- en faisant un audit préalable et systématique des risques ;
- en mettant en place des règles de gouvernance strictes, une charte d’éthique, un comité d’audit et un comité des rémunérations… ;
- en formant ses équipes, en particulier aux contrôles des autorités indépendantes (Autorité de la concurrence, AMF, etc.) ;
- en mettant en place une veille juridique orientée en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise ;
- en organisant la mémoire de l’entreprise par un archivage méthodique de ses activités (combien de contentieux se gagnent ou se perdent sur la capacité des entreprises à prouver par des pièces ce qu’elles ont fait ou pas fait ?)…
La longue liste des «?armes?» qui peuvent être mises en place doit être minutieusement réfléchie, sur le court et sur le long terme, en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise, pour prévenir la guerre ou initier le conflit afin de mieux retrouver la paix.
Les objectifs et la stratégie
Cela nécessite inévitablement une organisation au quotidien, réfléchie avec la direction juridique, qui devra être adaptée à la structure de la société, à son secteur d’activité, au caractère national ou transfrontalier des opérations réalisées ou envisagées. L’avocat, souvent présenté comme le pompier que l’on appelle pour éteindre les flammes, doit, bien au contraire, intervenir en amont pour anticiper les litiges. Il apportera ainsi, grâce à sa parfaite maîtrise des rouages judiciaires, une exceptionnelle plus-value à l’entreprise, pour lui permettre de mettre en œuvre ou prévenir les différends.
Lorsque la guerre est ou doit être déclarée, l’avocat devra après avoir défini la stratégie judiciaire en fonction des objectifs de l’entreprise, en concertation avec ses représentants, alors fourbir les armes procédurales que le législateur et les juridictions ont mises à sa disposition.
Un grand nombre de dossiers se gagnent en effet grâce au maniement orchestré des règles procédurales et processuelles que seuls les avocats aguerris au contentieux savent parfaitement maîtriser pour les utiliser au quotidien, et qui permettent selon les besoins et les objectifs de l’entreprise d’accélérer ou de ralentir une procédure.
Le stratège
Le véritable stratège parviendra ainsi tout à la fois à imprimer son rythme à la procédure dans l’intérêt de son client et même permettre à l’entreprise de sortir victorieuse d’une guerre sans même que le fond du litige n’ait été abordé.
Pour parvenir à cette fin victorieuse, l’avocat doit en permanence se remettre en question, maîtriser les incessantes – et pas nécessairement cohérentes – évolutions législatives ou jurisprudentielles afin de proposer à son client une stratégie «?sur mesure?».
Ainsi et parmi tant d’autres exemples, pourra-t-il s’opposer à une demande d’exequatur en France d’une décision obtenue aux États-Unis dans le cadre d’une class action ou utiliser la nouvelle arme du contrôle constitutionnel, ouvert maintenant à tout justiciable, en soulevant une Question prioritaire de constitutionnalité visant à écarter l’application d’une disposition législative à la fois contraire à la Constitution et préjudiciable aux intérêts de la personne physique ou morale qu’il représente.
Ainsi encore pourra-t-il manier, avec prudence et rigueur au risque de se trouver lui-même pris au piège de cette réforme, véritable champ de mines dont l’issue peut être fatale, les nouvelles règles procédurales applicables aux procédures d’appel civiles et commerciales.
Ainsi encore pourra-t-il manier les règles de prescription ou les règles de preuve pour s’opposer aux demandes injustifiées de désignation d’experts et éviter ainsi que les juridictions ne se transforment en de simples chambres d’enregistrement des demandes d’expertise, plus ou moins fondées, qui ouvrent ensuite la porte à des années de guerre totalement inutiles et injustifiées.
Sans parler des incontournables conciliations et médiations qui sont des outils précieux pour mettre un terme à un litige tout en apaisant suffisamment les rapports pour permettre aux partenaires de poursuivre sereinement leurs relations d’affaires.
La liste des outils à notre disposition est, vous l’aurez compris, extrêmement longue et ne souffre que d’une limite, fortement dommageable, l’aléa judiciaire que nous devons juguler, à défaut de pouvoir l’anéantir au maximum.
La stratégie judiciaire est donc une arme de précision qui doit être maniée tout à la fois avec prudence et passion pour atteindre l’objectif final : la victoire et la paix.
Le monde des affaires, complexe et très réglementé, exige de savoir anticiper, prévenir, gérer, organiser et/ou engager des conflits auxquels tous les acteurs de la vie économique se trouvent tôt ou tard confrontés.
Les «?armes?»
Le vainqueur sera incontestablement celui qui aura su anticiper le conflit :
- en insérant dans les contrats des clauses qui peuvent paraître totalement anecdotiques lorsque les partenaires prononcent leurs vœux, mais qui se révéleront précieuses si la lune de miel tourne au vinaigre : il en va ainsi, de manière non exhaustive, des clauses relatives au droit applicable, des clauses attributives de juridiction, des clauses de règlement du litige par la conciliation, la médiation ou l’arbitrage ;
- en se mettant en conformité avec l’ensemble de la réglementation applicable à son secteur d’activité, ce qui peut sembler l’évidence mais se révèle souvent comme étant une mission particulièrement complexe ;
- en faisant un audit préalable et systématique des risques ;
- en mettant en place des règles de gouvernance strictes, une charte d’éthique, un comité d’audit et un comité des rémunérations… ;
- en formant ses équipes, en particulier aux contrôles des autorités indépendantes (Autorité de la concurrence, AMF, etc.) ;
- en mettant en place une veille juridique orientée en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise ;
- en organisant la mémoire de l’entreprise par un archivage méthodique de ses activités (combien de contentieux se gagnent ou se perdent sur la capacité des entreprises à prouver par des pièces ce qu’elles ont fait ou pas fait ?)…
La longue liste des «?armes?» qui peuvent être mises en place doit être minutieusement réfléchie, sur le court et sur le long terme, en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise, pour prévenir la guerre ou initier le conflit afin de mieux retrouver la paix.
Les objectifs et la stratégie
Cela nécessite inévitablement une organisation au quotidien, réfléchie avec la direction juridique, qui devra être adaptée à la structure de la société, à son secteur d’activité, au caractère national ou transfrontalier des opérations réalisées ou envisagées. L’avocat, souvent présenté comme le pompier que l’on appelle pour éteindre les flammes, doit, bien au contraire, intervenir en amont pour anticiper les litiges. Il apportera ainsi, grâce à sa parfaite maîtrise des rouages judiciaires, une exceptionnelle plus-value à l’entreprise, pour lui permettre de mettre en œuvre ou prévenir les différends.
Lorsque la guerre est ou doit être déclarée, l’avocat devra après avoir défini la stratégie judiciaire en fonction des objectifs de l’entreprise, en concertation avec ses représentants, alors fourbir les armes procédurales que le législateur et les juridictions ont mises à sa disposition.
Un grand nombre de dossiers se gagnent en effet grâce au maniement orchestré des règles procédurales et processuelles que seuls les avocats aguerris au contentieux savent parfaitement maîtriser pour les utiliser au quotidien, et qui permettent selon les besoins et les objectifs de l’entreprise d’accélérer ou de ralentir une procédure.
Le stratège
Le véritable stratège parviendra ainsi tout à la fois à imprimer son rythme à la procédure dans l’intérêt de son client et même permettre à l’entreprise de sortir victorieuse d’une guerre sans même que le fond du litige n’ait été abordé.
Pour parvenir à cette fin victorieuse, l’avocat doit en permanence se remettre en question, maîtriser les incessantes – et pas nécessairement cohérentes – évolutions législatives ou jurisprudentielles afin de proposer à son client une stratégie «?sur mesure?».
Ainsi et parmi tant d’autres exemples, pourra-t-il s’opposer à une demande d’exequatur en France d’une décision obtenue aux États-Unis dans le cadre d’une class action ou utiliser la nouvelle arme du contrôle constitutionnel, ouvert maintenant à tout justiciable, en soulevant une Question prioritaire de constitutionnalité visant à écarter l’application d’une disposition législative à la fois contraire à la Constitution et préjudiciable aux intérêts de la personne physique ou morale qu’il représente.
Ainsi encore pourra-t-il manier, avec prudence et rigueur au risque de se trouver lui-même pris au piège de cette réforme, véritable champ de mines dont l’issue peut être fatale, les nouvelles règles procédurales applicables aux procédures d’appel civiles et commerciales.
Ainsi encore pourra-t-il manier les règles de prescription ou les règles de preuve pour s’opposer aux demandes injustifiées de désignation d’experts et éviter ainsi que les juridictions ne se transforment en de simples chambres d’enregistrement des demandes d’expertise, plus ou moins fondées, qui ouvrent ensuite la porte à des années de guerre totalement inutiles et injustifiées.
Sans parler des incontournables conciliations et médiations qui sont des outils précieux pour mettre un terme à un litige tout en apaisant suffisamment les rapports pour permettre aux partenaires de poursuivre sereinement leurs relations d’affaires.
La liste des outils à notre disposition est, vous l’aurez compris, extrêmement longue et ne souffre que d’une limite, fortement dommageable, l’aléa judiciaire que nous devons juguler, à défaut de pouvoir l’anéantir au maximum.
La stratégie judiciaire est donc une arme de précision qui doit être maniée tout à la fois avec prudence et passion pour atteindre l’objectif final : la victoire et la paix.
