La CCI Paris IDF au soutien fiscal des entreprises

En 2008, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé le concept de la relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale afin de lutter contre la dégradation des climats fiscaux dans de nombreux pays. En octobre 2013, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici a pris l’initiative d’une expérimentation en ce sens. Une quinzaine d’entreprises volontaires participent au programme et trente autres devraient prochainement les rejoindre.
Dans ce contexte, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France a décidé d’entreprendre une évaluation du programme afin d’en mesurer le bénéfice réel pour les entreprises. Se basant sur les auditions d’entreprises expérimentant le programme, elle a rédigé un rapport présenté par Patrice Puypéroux et adopté le 6 novembre 2014. Elle y formule quatre principales propositions :
- Communiquer efficacement sur le programme pour permettre aux entreprises intéressées d’y participer
- Sécuriser les entreprises engagées
- Renforcer la démarche coopérative de l’administration
- Identifier les points adaptés aux PME
Le bilan final de ce programme pour la France est attendu pour fin 2015.