L’AFJE et l’Ecla établissent deux codes d’éthique et de déontologie du juriste d’entreprise européen et français.
Éthique et déontologie : la nouvelle vague ?
Ce mardi 9 décembre, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et l’European Company Lawyers Association (Ecla) – avec le soutien de Legal Suite, société de logiciels juridiques d’entreprise – annonçaient la parution de deux codes relatifs au juriste d‘entreprise : le Code de déontologie des juristes d’entreprise et le Code of ethics.
Le Code de déontologie des juristes d’entreprise a été établi par l’AFJE, membre français de l’Ecla, après concertation de ses adhérents, d’autres organisations représentatives de la profession telles que le Cercle Montesquieu, ainsi que d’autres professionnels du droit à l’image des avocats. Se substituant au précédent code de l’AFJE, il a vocation à s’appliquer aux membres de l’association ainsi qu’à ceux d’autres organisations représentatives de la profession dès lors qu’elles y ont adhéré. Comprenant dix articles, il traite notamment de problématiques comme le statut, les missions, l’indépendance intellectuelle, les conflits d’intérêt, la confidentialité et la responsabilité du juriste d’entreprise.
Bien que chacune des associations nationales membres de l’Ecla disposent déjà d’un code éthique ou professionnel propre, le Code of ethics rappelle en dix articles les valeurs communes aux juristes d’entreprise d’Europe. Il a été adopté lors de l’Assemblée générale de l’Ecla qui s’est tenue à Tallinn en Estonie, le 30 mai dernier.
Directeur juridique de Walt Disney Company et président de l’Ecla, Philippe Coen a également piloté le comité de déontologie de l’AFJE en charge de la refonte du code de l’association (lire Philippe Coen (AFJE et ECLA) «La déontologie du juriste doit être plus riche que celle des avocats»). Menant la table ronde intitulée « Éthique et déontologie en entreprise : nouvelle vague ? », il a ainsi précisé : « Ce double code constitue un apport éthique important pour le juriste d’entreprise, davantage créateur de valeurs que de coûts pour l’entreprise. »
Le Code de déontologie des juristes d’entreprise a été établi par l’AFJE, membre français de l’Ecla, après concertation de ses adhérents, d’autres organisations représentatives de la profession telles que le Cercle Montesquieu, ainsi que d’autres professionnels du droit à l’image des avocats. Se substituant au précédent code de l’AFJE, il a vocation à s’appliquer aux membres de l’association ainsi qu’à ceux d’autres organisations représentatives de la profession dès lors qu’elles y ont adhéré. Comprenant dix articles, il traite notamment de problématiques comme le statut, les missions, l’indépendance intellectuelle, les conflits d’intérêt, la confidentialité et la responsabilité du juriste d’entreprise.
Bien que chacune des associations nationales membres de l’Ecla disposent déjà d’un code éthique ou professionnel propre, le Code of ethics rappelle en dix articles les valeurs communes aux juristes d’entreprise d’Europe. Il a été adopté lors de l’Assemblée générale de l’Ecla qui s’est tenue à Tallinn en Estonie, le 30 mai dernier.
Directeur juridique de Walt Disney Company et président de l’Ecla, Philippe Coen a également piloté le comité de déontologie de l’AFJE en charge de la refonte du code de l’association (lire Philippe Coen (AFJE et ECLA) «La déontologie du juriste doit être plus riche que celle des avocats»). Menant la table ronde intitulée « Éthique et déontologie en entreprise : nouvelle vague ? », il a ainsi précisé : « Ce double code constitue un apport éthique important pour le juriste d’entreprise, davantage créateur de valeurs que de coûts pour l’entreprise. »
