Non à la rétroactivité fiscale

« Plus de supplément d’impôt une fois l’exercice de l’entreprise terminé » a assené Michel Sapin lors de son intervention aux Universités d’été du Medef, jeudi 28 août. Le ministre des Finances promet d’appliquer l’une des mesures présentées par le Conseil de simplification en avril dernier. Pour éviter la modification de l’imposition des entreprises en milieu d’année, chaque nouvelle loi fiscale ne pourra plus être appliquée avant la fin de l’année en cours. « Ceux qui prennent un risque doivent pouvoir le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer », explique le ministre.

Michel Sapin a également rassuré le parterre de chefs d’entreprises quant à l’amélioration des marges. Le Pacte de responsabilité et le CICE devraient permettre de « redonner aux entreprises les marges perdues », soit les trois points de pourcentages du taux de marge, envolés depuis 2000 selon l’Insee.