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Stéphane Bouvier, Pierre Carcelero, Dimitar Hadjiveltchev, Johann Roc’h et Christophe Vézinhet sont cooptés au rang d’associés au sein du département fiscal de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Viven & Associés coopte Marie-Émilie Rousseau-Brunel, spécialiste du droit social, et Laure Géniteau, spécialiste du contentieux et des procédures collectives, respectivement au rang d’associée et de counsel.

Chaque pays fixe ses critères de domiciliation fiscale, et les situations de double résidence qui en résultent nécessairement sont résolues par le recours aux conventions fiscales. Il est donc bien souvent essentiel, pour les contribuables, de pouvoir invoquer le bénéfice de ces accords. Mais, revenant sur certains principes que l’on pensait établis, la jurisprudence récente adopte une approche plus restrictive sur cette question. Tour d’horizon.

L’épargne salariale offre des possibilités d’améliorer la rémunération des salariés à des conditions fiscales et sociales extrêmement attractives. Ces possibilités sont souvent sous-employées alors qu’elles permettent d’aligner l’intérêt de l’entreprise avec celui des salariés. Cela renforce le rôle social de l’entreprise en aidant les salariés à se constituer une épargne de précaution ou pour la retraite.

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