Nucléaire : l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises pour entente

31 239 000 euros. C’est le montant total de la sanction infligée à six entreprises (Nuvia Process, une filiale du groupe Vinci, Endel, ancienne filiale d’Engie, Bouygues Construction Expertises, SNEF et SPIE Nucléaire) pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le démantèlement du site nucléaire de Marcoule. Les pratiques ont été mises en lumière à l’occasion d’une procédure de clémence – qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence et de pouvoir bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la sanction pécuniaire. C’est le groupe Onet qui jouit de ce privilège et échappe à l’amende. L'annonce est tombée jeudi 7 septembre.

Les sociétés sanctionnées ont échangé des informations commercialement sensibles pour répondre à des appels d’offres du CEA pour différentes installations à Marcoule. Les discussions avaient pour but de les mettre d’accord sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés. Des pratiques que le gendarme de la concurrence juge d’autant plus graves que “les opérations de démantèlement menées sur le site de Marcoule constituaient un enjeu stratégique pour la filière, amenée à se développer dans les prochaines années”. Il souligne que, à l’époque des faits, le site de Marcoule représentait la moitié des opérations de démantèlement en France. L’entente entre les six aurait donc pu “influencer, directement ou indirectement, l’ensemble de la stratégie du CEA s’agissant du démantèlement de ses installations”. Si la détente est appréciée en matière de nucléaire, l’entente, elle, ne passe pas.

Anne-Laure Blouin

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