Intel échappe à une amende de 1,06 milliard d’euros. C’est le résultat de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne ce 24 octobre. L’instance luxembourgeoise rejette le pourvoi de la Commission européenne – qui condamnait Intel – et confirme l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne.
Soupçonnée de greenwashing, Shein fait l’objet d’une enquête ouverte par le gendarme de la concurrence italien. Il accuse le géant chinois de la fast fashion de produire des “affirmations environnementales génériques, vagues, confuses et/ou trompeuses ”.
Fin 2025, les entreprises soumises aux obligations de la CSRD devront publier leur premier reporting de lutte contre la corruption. L’Agence française anticorruption fait la promotion des avantages d’une mise en œuvre progressive d’un dispositif de conformité.
Jeudi 10 octobre 2024, CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont mis à jour leur radar de vigilance : les ONG comptent 57 entreprises encore dépourvues de plan de vigilance sur les 279 entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Une liste non exhaustive à défaut de données disponibles, précisent-elles.
L’ADLC inflige à Loste une amende de 900 000 euros pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie : le dirigeant du groupe s’était caché dans les bureaux pour se soustraire à l’enquête de l’Autorité.
Le 17 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé la création d’une 34e chambre spécialisée dans les contentieux fondés sur le devoir de vigilance. C’est la juge Laure Aldebert qui en prend la présidence.
