Afrique francophone : fiscalité des transferts indirects d’actifs
Un transfert indirect d’actifs à l’étranger correspond à une transmission (cession, apport, etc.) à l’étranger entre entités étrangères, de droits sociaux (actions, parts, etc.) dans une entité qui détient directement ou indirectement des actifs situés dans un autre État. Aucun transfert de propriété des actifs « sous-jacents » (actions, permis, licences, droits immobiliers, contrats, etc.) n’étant juridiquement opéré localement, de nombreux États d’Afrique francophone ont progressivement intégré dans leur législation des dispositifs fiscaux spécifiques pour les appréhender. Ces nouveaux mécanismes, documentés par plusieurs travaux des organisations internationales (OCDE, FMI), sont particulièrement importants pour les entreprises internationales menant des opérations d’investissement ou de réorganisation.