Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel & Associés, nous éclaire sur sa pratique en arbitrage et nous fait part de la vision qu’il a de ce mode alternatif de règlement des différends.

Décideurs. Comment se porte votre activité depuis le début de l’année 2020 ?
Jean-Noël Munoz. L’activité est très soutenue : nous avons notamment développé notre activité en matière de contentieux. Nos perspectives sont donc très bonnes, malgré un manque de visibilité sur le long terme.

Le cabinet a fêté en 2020 ses 40 ans. Quelles sont vos ambitions ?
Le cabinet a beaucoup évolué et sa forme actuelle n’a qu’une vingtaine d’années. Depuis le début des années 2000, nous avons une forte activité dans le domaine de l’expertise judiciaire et nous développons les métiers de conseil, alors qu’auparavant nous étions un cabinet d’expertise comptable plus traditionnel. Au vu des circonstances, nous avons dû annuler certains événements prévus en 2020, mais nous entretenons néanmoins notre réseau de relations, sous des formes différentes. Nous prévoyons à moyen terme de renforcer notre équipe pour accompagner le développement de nos activités.

Qu’est-ce qui fait, selon vous, votre force dans vos métiers ?
Nous sommes trois experts de justice au cabinet et nous exerçons tout au long de l’année des missions d’expertise judiciaire, qui nous sont confiées par les différentes juridictions, ce qui nous permet d’entretenir des relations continues avec les magistrats et renforce nos compétences techniques lorsque nous intervenons dans les missions à caractère privé en qualité de conseils. Cela explique que malgré notre petite taille, nous ayons accès à des dossiers importants.

Vous intervenez dans plusieurs dossiers d’arbitrage. Avez-vous constaté une augmentation des sollicitations en arbitrage depuis la fin du confinement ?
Nous avons actuellement plusieurs dossiers dans ce domaine, dont un arbitrage CCI qui oppose une société étrangère à un État étranger. Nous intervenons comme conseil financier pour l’une des parties au litige. L’arbitrage est une activité que nous souhaitons développer davantage et, depuis le début de l’année 2020, nous recevons effectivement plus de sollicitations dans ce domaine qu’auparavant.

"L’incitation des acteurs économiques à adopter des modes alternatifs pour résoudre leurs litiges peut expliquer le développement des procédures d’arbitrage."

Comment expliquez-vous le fait que les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) aient le vent en poupe ?
Cela peut être lié à la réputation de surcharge des tribunaux de l’ordre judiciaire et des tribunaux de commerce, qui peut induire le sentiment de longueur et de complexité des procédures. Le recours aux Mard peut permettre de mieux maîtriser le calendrier des procédures et les intervenants. L’incitation des acteurs économiques à adopter des modes alternatifs pour résoudre leurs litiges peut expliquer notamment le développement des procédures d’arbitrage. Ces dernières fonctionnent très bien quand elles sont menées par des arbitres compétents et qu’elles sont effectuées dans un cadre structuré. Les arbitrages CCI en sont une très belle illustration.

Quelles sont les autres grandes tendances dans votre secteur d’activité ?
Avec la pandémie, beaucoup de secteurs d’activité ont été touchés de manière considérable, notamment l’hôtellerie et la restauration, qui sont en forte tension avec les assureurs, lesquels ont le plus souvent des positions très fermes au regard des demandes d’indemnisation.
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est historiquement très suivi au sein de notre cabinet, car nous avons conseillé et continuons de conseiller de nombreux groupes dans ce domaine, comme des acteurs indépendants.
En cette année 2020 très perturbée, nous constatons une volonté affirmée, au sein des juridictions, de protection des intérêts des exploitants, très durement touchés par la crise, en prenant en compte de manière favorable les demandes d’indemnisation qui leur sont soumises. Nous avons d’ores et déjà conseillé nombre d’entre eux avec succès.

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