La lutte anticorruption de Bernard Cazeneuve : objectif terre

Bernard Cazeneuve n’a plus besoin de personne pour le missionner, il agit. Alors qu’il aurait pu faire de son retour chez August Debouzy un refuge, il a au contraire façonné le célèbre cabinet d’avocats comme un écrin pour ses futurs combats. Au premier titre desquels figure la lutte contre la corruption. "La compliance constitue un mouvement tellurique, qui conduit les entreprises à préserver leur réputation et leur compétitivité en faisant des principes et des règles éthiques, la pierre angulaire de leur organisation », annonce-t-il pour décrire les nouvelles graines qu’il vient de planter et dont les racines ont vocation à se répandre au-delà des frontières.

Porter haut son projet pour la France et pour l’Europe

Le 18 novembre dernier, l’ancien Premier ministre a remis entre les mains des pouvoirs publics une série de propositions pour renforcer l’arsenal législatif de lutte contre la corruption en France et en Europe. "Nous avons travaillé d’arrache-pied durant dix-huit mois", souffle le professeur Antoine Gaudemet, qui a coordonné le travail. C’est Bernard Cazeneuve, "BCZ" dans le langage August Debouzy, qui a pris l’initiative de créer une commission consacrée au sujet au sein du think tank qu’il dirige, le Club des juristes. C’est lui qui en a réuni les membres, une vingtaine de personnalités pointues sur le sujet, c’est lui qui a sollicité Antoine Gaudemet pour diriger les travaux. "Nous nous connaissions depuis peu de temps. Lorsque j’ai publié l’ouvrage collectif La Compliance, un monde nouveau ?, je lui ai adressé un exemplaire parce que je le savais attaché au sujet, se souvient le professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris 2-Panthéon-Assas. C’est alors qu’il m’a invité au cabinet où nous nous sommes rencontrés et avons constaté que nous avions la même vision politique de la question, il s’agit pour nous d’un sujet de souveraineté." Il leur fallait agir ensemble.

Objectif : doter chaque État de l’Union européenne d’un texte commun

C’est enfin lui, l’ancien ministre des Affaires étagères et du Budget, qui porte ce rapport. "J’ai toujours été intéressé par les questions européennes", justifie-t-il. Bernard Cazeneuve a remis en mains propres au secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, son rapport intitulé "Pour un droit européen de la compliance" après l’avoir déposé virtuellement, la veille, sur le bureau du commissaire européen à la justice, Didier Reynders. À ce prisme communautaire s’ajoute la présence à ses côtés d’un ancien ambassadeur de France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, qui exerce chez August Debouzy en qualité de senior counsel depuis janvier 2018. Une personne maîtrisant les rouages institutionnels qui constitue un appui considérable pour porter haut son projet européen.

Un texte européen commun

Objectif : doter chaque État de l’Union européenne d’un texte commun. Pourquoi maintenant ? "Parce que les institutions européennes se sont trop peu positionnées sur le sujet, regrette BCZ. Il n’est même pas cité par la Commission dans ses lignes directrices données aux commissaires pour la nouvelle mandature." Avant de constater que si de nombreux pays ont fait évoluer leur législation, comme la France avec la loi Sapin 2, un texte européen est nécessaire à la sauvegarde des entreprises européennes durement touchées par le principe d’extra-territorialité du droit américain. On se souvient des condamnations de Siemens, Alstom, Sanofi… Il fallait donc bien que quelqu’un le fasse. "Même si nous proposons plus un approfondissement de la législation qu’une rupture, nous devons agir maintenant, car nous vivons toujours plus difficilement les poursuites américaines de nos entreprises : les sanctions contre les entreprises maintenant leurs activités en Iran, ont une fois encore témoigné de l’utilisation du droit par les américains à des fins d’affirmation de leurs objectifs de puissance." Pour l’instigateur du rapport précité, "Nous n’avons aucune chance de contrecarrer cette tendance hors du cadre européen." Les entreprises attendent de l’Europe qu’elle les protège "dans cette économie mondialisée concurrentielle dont le rôle de l’OMC est contesté », la compliance doit se doter des moyens de devenir un instrument de compétitivité et s’inscrire dans la signature d’un nouvel accord de libre-échange." Voilà qui est dit.

"On sent que c’est quelqu’un qui a l’expérience du pouvoir parce qu’il sait écouter, trancher puis avancer", apprécie Antoine Gaudemet

Concrètement, que quoi s’agit-il ? Influer la législation dans deux directions. La première : bâtir un modèle européen de compliance en matière de lutte contre la corruption. Cela passe par l’adoption de directives visant à introduire une obligation de conformité aux recommandations de l’OCDE en matière de compliance, par le fait d’établir l’obligation pour les États membres d’incriminer les faits de corruption même commis en dehors de leur territoire et de soumettre les entreprises de taille significative à des obligations de prévention et de détection de la corruption. À cela s’ajoutent l’introduction de clauses anticorruption dans les accords de partenariats économiques entre l’Union européenne et les États tiers, ainsi que la subordination de l’exercice des activités dont l’accès est réglementé par des actes européens sectoriels (banque, assurance, investissement) au respect de ces clauses, le renforcement d’Eurojust et l’extension de la compétence du parquet européen à l’ensemble des actes de corruption internationale.

Écouter, trancher, avancer

La seconde direction veut achever le modèle français de compliance en matière de lutte contre la corruption. Le rapport préconise de fusionner la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (la HATVP, que Bernard Cazeneuve a lui-même créée) avec l’Agence française anticorruption (l’AFA), de faire du Conseil d’État une voie de recours contre les sanctions de l’AFA, de transposer la directive sur les lanceurs l’alerte, de définir plus précisément les notions de “décideur public” et de “décision publique”, de créer un référentiel compliance adapté aux collectivités territoriales et, enfin, d’étendre le domaine des conventions judiciaires d’intérêt public à toutes les infractions relavant de la délinquance économique et financière.

Ces mesures ne s’inscrivent pas dans la même temporalité. Par exemple, si la transposition de la directive permettant d’étendre la protection des lanceurs d’alerte peut être faite immédiatement, l’augmentation du champ d’action du parquet européen ne peut se réaliser que dans un temps long puisqu’elle dépend de la coopération entre les États. Pour établir ces recommandations et trancher certaines questions de désaccord au sein du groupe de travail, 30 auditions de trois heures chacune ont été programmées. Bernard Cazeneuve n’en a manqué aucune. Et, au-delà de sa seule présence, c’est à une vraie direction des débats que le président du Club des juristes s’est astreint. "On sent que c’est quelqu’un qui a l’expérience du pouvoir parce qu’il sait écouter, trancher puis avancer", apprécie Antoine Gaudemet. Une agilité qu’on lui reconnaît également au sein de l’équipe d’August Debouzy. Mahasti Razavi se souvient par exemple d’un rendez-vous révélateur de sa vivacité et de son érudition. "Les clients qui nous recevaient étaient visiblement curieux de rencontrer Bernard, raconte l’associée dirigeante du cabinet. Il était amusant de voir que, passée une période d’observation, nos hôtes n’ont plus fait que prendre en note les explications de leur avocat, ne laissant à ma vue que le haut de leur crâne durant le reste de la réunion." Il faut en effet prendre la mesure de quel avocat est Bernard Cazeneuve, "une personne très rare" selon Mahasti Razavi, "un bourreau de travail doté d’un don de fédérateur et d’un sens de l’humour mêlant autodérision et imitation de voix." Des qualités qui ne manqueront pas de séduire les juges lorsque l’ancien Premier ministre s’autorisera enfin à porter la robe dans le prétoire. "J’ai déjà plaidé une fois devant la dix-septième chambre avec mon confrère Richard Malka dans un dossier de poursuites pour antisémitisme, confie l’homme de 57 ans. Si je souhaite renouveler l’expérience, cela ne se fera pas devant la commission des sanctions de l’AFA ni contre l’État, c’est certain", prévient celui qui dépasse de son propre chef la règle déontologique interdisant durant trois ans à un haut fonctionnaire devenu avocat de représenter un client contre les institutions publiques. Une éthique personnelle qui l’a aussi obligé à renoncer à la vie politique "consterné, triste, de ce qu’elle est devenue." Heureusement, le droit lui laisse tout un champ d’action, la compliance constituant un formidable terrain de jeu sur lequel il s’anime sans aucune forme de théâtralité.

Pascale D'Amore