L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le jeudi 5 octobre 2017 son premier projet de recommandations tant attendues par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2.
L’AFA lance sa première consultation publique
L’AFA vient d’ouvrir sa première consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). « Cette consultation vise à faire émerger des idées concrètes et des propositions d’améliorations qui enrichiront le contenu des recommandations formulées par l’Agence » a déclaré Charles Duchaine, directeur de l’AFA. Toutes les personnes intéressées sont dès lors invitées à envoyer leurs observations à l’agence afin que celle-ci puisse établir des recommandations adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs. Et Charle Duchaine l’assure : « J’espère que ces personnes réagiront, qu’elles feront part de leurs observations même si elles sont critiques. »
Une consultation publique en deux temps
La consultation publique se déroule en deux étapes. Pour la première, quatre projets ont déjà été mis en ligne : la présentation des recommandations, l’élaboration d’une cartographie des risques, la mise en place d’un code de conduite anticorruption et d’un dispositif d’alerte interne. La seconde partie sera rendue publique au mois de novembre et concernera les procédures d’évaluation des tiers et de contrôle comptable, la mise en place des dispositifs de formation et enfin le contrôle et l’évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre. Cette dernière consultation permettra de préciser le périmètre de l’article 17 de la loi Sapin 2 ainsi que l’application du référentiel anticorruption aux organisations disposant de ressources limitées telles que les petites et moyennes entreprises. Rappelons en effet que cet article ne s’applique qu’aux sociétés de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros. L’AFA invite cependant toutes les entreprises à mettre en œuvre des procédures de lutte contre la corruption.
La consultation publique prendra fin en décembre et l’ensemble des recommandations devrait être publié d’ici à la fin de l’année.
