Droit

Colors: Red Color

Sabina Comis : de Mayer Brown à Dechert

Sabina Comis, avocate spécialiste du droit fiscal, rejoint l’équipe de Dechert à Paris.

FLA Avocats : création d’un cabinet sectoriel

Une alliance droit privé/droit public et une spécialisation sectorielle sont les marques du nouveau cabinet.

Après la réforme du Code du Travail, à quand une réforme de la « création de normes » par la jurisprudence ?

Il est devenu habituel ces dernières années de voir les acteurs de l’entreprise et leurs conseils se féliciter d’un revirement de jurisprudence, intervenant en règle générale sur un thème marqué par des décisions considérées comme déraisonnables ou dont la portée pourrait mettre en cause l’équilibre économique de certaines entreprises.

L’expertise CHSCT : nouveautés issues de la Loi Travail

Les questions de santé au travail n’ont cessé de croître au cours des dernières années, notamment par le biais des risques psychosociaux. Le rôle du CHSCT s’en est trouvé renforcé. Le CHSCT s’est affirmé en tant qu’instance incontournable et a su s’imposer notamment via le recours à l'expertise. Aujourd'hui, rares sont les projets de réorganisation qui ne sont pas étudiés par un expert agréé, désigné par le CHSCT. Le recours à l’expert s’est tant développé que le législateur est venu créer l’instance de coordination (ICCHSCT) afin d’éviter les multiples recours à l’expert sur un projet unique.