Droit

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Cornet Vincent Ségurel renforce son bureau de Nantes

Un nouvel associé corporate rejoint le cabinet français à Nantes : Arthur Pierret.

Améliorer le rendement/risque des actions européennes

Dans un contexte marqué par la faiblesse persistante des taux d’intérêt, notamment en zone euro, la quête de rendement est devenue synonyme de risque accru, ce qui, pour de nombreux investisseurs, est inacceptable. Theam et BNP Paribas CIB ont donc mis en commun leur expertise pour développer une gamme de fonds permettant de profiter du surplus de rendement offert par les actions sans pour autant s’exposer pleinement au risque de cette classe d’actifs.

Présomption irréfragable de fraude fiscale et trusts, le clap de fin ?

La décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 1er mars 2017 emporte des conséquences importantes quant à la fiscalité désormais applicable en matière de trust et fondation.

Le sort des réserves dans les sociétés ou l'illusion du fruit

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la nature des réserves dans les sociétés et leur destinataire en présence de droits sociaux démembrés entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Ces décisions recèlent d’opportunes stratégies patrimoniales à la condition que les associés aient pris soin de tenir une comptabilité.