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Selon le régime applicable à l’époque, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a écarté la responsabilité de YouTube s’agissant du partage de contenus illicites protégés par le droit d’auteur par les utilisateurs de la plateforme eux-mêmes. Si la filiale de Google échappe aux sanctions cette fois-ci, la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique encadre désormais plus strictement la responsabilité des exploitants de plateforme en ligne.

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